MORIN XAVIER JUGES : Μ. LEVERRIER JEAN-MARC : Μ.

REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): CUISINEET INDEPENDANCES TRAITEUR (SARL) - -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN

MORIN XAVIER JUGES : М. CHAMOUTON EMMANUEL : М.

MORIN XAVIER JUGES : М. CHAMOUTON EMMANUEL : М.

MORIN XAVI ER JUGES : М. CHAMOUTON EMMANUEL : М.

MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06

Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de "LE MOULIN

au 12 janvier 2026, le courrier simple portant avis de contrôle daté du 30 janvier 2024, le courrier dit recommandé de mise en demeure datée du 16 mai 2024 sans justificatif de réception et à tout le moins

l'article 287 du code de procédure civile « si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté à moins

les dispositions qu'elle estimait utile ; * [F] [C] a fait le choix de continuer à utiliser les services de [U], et in fine a bénéficié d'un délai pour "se retourner", délai toujours en cours et d'au moins

l'audience du 25 février 2026 et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application de l'article 455 du code de procédure civile Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues pas la SA Moulin

assignation en date du 18 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah CURTET, Président, - Monsieur David GUIMARD, Juge, - Madame Céline MONIN

Adresse 1] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 11/02/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

Localité 2] ; DIT que la période d'observation prendra fin le 04/02/2026 ; DIT que le projet de plan ou le rapport sur la situation de l'entreprise devra être déposé au greffe du tribunal de commerce au moins

redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TRANSPORTS, [G], LAURENT , [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de coursier, services divers rendus aux entreprises, petite messagerie moins

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 No DE ROLE : 2025 012660 AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître Bérengère MOULIN

nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Au Petit Moine

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.