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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Deuxième chambre
69ad159ccdc6046d47e9d522
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025F00399 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d850cdc6046d476c56c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eb07cdc6046d476dd233
13 janvier 2026
13 janvier 2026
OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4567ccdc6046d4790282d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1324 Représentant (s) : Madame Carine BELKADI Composition du tribunal lors des débats : Juge rapporteur : Madame Nathalie
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La S.A.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006128 PC : 2025J36 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e85acdc6046d47e0f05a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. : 2024J328 Code : 637 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL [M] - [X] [R] [Y] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT
Source officielleDeuxième chambre
6a0b69e6cdc6046d471db9f5
5 mai 2026
5 mai 2026
2025F00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente
Source officielleDeuxième chambre
6a0b69f2cdc6046d471dbac3
5 mai 2026
5 mai 2026
2025F00457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3986dcdc6046d47187b34
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 N° de rôle : 2025 007126 Prononcé pas sa mise à disposition au greffe le 03/07/2025 Composition du tribunal à l'audience du 03/07/2025 Président : Madame Nathalie
Source officielleDeuxième chambre
69c4ade4cdc6046d47fbc4de
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025F00474 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL
Source officielle.
69d77fe2cdc6046d47a19ea5
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SARL RC OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
Source officielleDeuxième chambre
69b3ec4acdc6046d47856bdc
10 mars 2026
10 mars 2026
2025F00260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL
Source officielle.
69d77fa8cdc6046d47a19887
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade09cdc6046d470f23c9
13 mai 2026
13 mai 2026
DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade1dcdc6046d470f2529
13 mai 2026
13 mai 2026
DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69b43f76cdc6046d478c91dd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
(s) : Défendeur (s) : VELO BREIZH SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Kristell BEAUTO et Monsieur Kévin BLACKWELL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
69b44209cdc6046d478cbed5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [M] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Tino [M] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beacb7cdc6046d4771dd77
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI En présence du ministère public, pris en la personne de madame Nathalie VERGEZ, vice-procureure J.M.C
Source officielleAudience publique de vacation
69d3dda7cdc6046d474ecbf7
16 avril 2025
16 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé
Source officiellePage 18 sur 139
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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