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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d040cdc6046d47c9ba21

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784bdcdc6046d47444f3a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NICOLAS LETELLIER M.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a19709dcdc6046d475b04be

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

3] Défendeur(s) : SRL RESTA ITALIA [Adresse 2] [Adresse 3] ITALIE Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Michel MARIDET William USSEGLIO Greffier : Nicolas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6c937cdc6046d4767d041

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL SARL PINTUS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Maître [I] [H] du Cabinet IMMO DATA [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb5e5cdc6046d473fb248

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69decdf6cdc6046d4741963a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

plaidant par Me Charlotte VASSEUR, tous deux de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas

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TCOM

chambre 1-10

69ceb88ccdc6046d47e5f825

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

social est [Adresse 2] - RCS B 797908654 Partie défenderesse : assistée du Cabinet d'Avocats [Z] agissant par Me Nathalie PEYRON Avocat (P513) et comparant par la SELARL NOUAL DUVAL représentée par Me Nicolas

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ced5e1cdc6046d47e81786

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine, SELARL NOUAL DUVAL, agissant par Me Nicolas DUVAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9f47cdc6046d471af1dd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 000900 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : BWM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître SILVESTRE Nicolas

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be526fcdc6046d476bc28f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ce même jugement il a désigné Madame Céline GARCIA, l'un des ses membres, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge Commissaire suppléant, et Maître [S] [G] - [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be543acdc6046d476be1d6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ce même jugement il a désigné Monsieur Gilles PINO, l'un des ses membres, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge Commissaire suppléant, et Maître [A] [Z] - [Adresse

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TCOM

Audience publique de vacation

69d82e22cdc6046d47b34339

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [H] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee726cdc6046d476d826a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [P] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7facdc6046d476d913a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f1849cdc6046d47727c59

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-5

6a110c25cdc6046d47a2a368

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a203a0cdc6046d47f7b4b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS : SNC IMMOBILIERE LE VERMONT, [Adresse 3] Me Magali JUHAN, [Adresse 4] SAS OTEIS, [Adresse 5] Me Benjamin DERSY, [Adresse 6] SA SMA SA, [Adresse 7] comparant par Me Nicolas

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b68cdc6046d472df7e1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [K] chez Mme [G] [P] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidant, et pour postulant Maître Nicolas

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d02acdc6046d47c9b88e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier: Farida KOBBI Ministère public auqu Représenté par : el le dossier a été communiqué - Ministère public absent

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