Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c107dbcdc6046d47a19bb8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66297cdc6046d4751751e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre Philippe CHASSANG, greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66443cdc6046d4751904b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a667f3cdc6046d4751cb3f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66825cdc6046d4751ce5e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66c90cdc6046d47524f5f
10 avril 2025
10 avril 2025
BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleChambre 05
69f618b6cdc6046d4756329d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, président, M.
Source officielleChambre 05
69f618c6cdc6046d47563393
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, président, M.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0a12cdc6046d47bf3ec1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro de rôle : 2024001285 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0cf4cdc6046d47bf6a5e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS CD CONCEPT Numéro de rôle : 2024002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0d00cdc6046d47bf6b51
27 janvier 2025
27 janvier 2025
sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté LES BASSINS D'AQUITAINE Numéro de rôle : 2024002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0d14cdc6046d47bf6c75
27 janvier 2025
27 janvier 2025
terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Numéro de rôle : 2024002684 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b1a3cdc6046d47e177d7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL, [W] ET FILS Numéro de rôle : 2025001633 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a6649ecdc6046d47519631
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président, a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69a667e2cdc6046d4751ca1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleChambre 05
69f61867cdc6046d47562823
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS KTM [A] TRANSPORT MARCHANDISES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 803709658 - 2014 B 3381 Représentants légaux : M.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3a44ccdc6046d47df7b0b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AUTO VOL 33 Numéro de rôle : 2024003885 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleDELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
19 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
Source officiellePage 18 sur 341