[R] [V], absent, comparant par Me Lorenzo Delfini, avocat (C2174) présent. Partie défenderesse : SAS OH!

Adresse 2], [Localité 1] Représentant(S) : LDH AVOCATS - Me HERITIER Delphine Me Charles Eloi, [K]- COMPARANT Défendeur(S) : IMMOBILIS, [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(S) : AA DUFOUR COLLIN LORENTE

limite de 76 050 €, à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, pour les causes sus-énoncées, la somme de 102 215,24 €, outre intérêts au taux contractuel majoré de 3 points (pièce

, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/10/2025 ; Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier ; FAITS MOYENS ET DEMANDES

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 27 mai 2025, la Société BNP PARIBAS a formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du Code Civil, Vu les pièces

LES PRETENTION DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions, pièces

septembre 2023 par ADONNANTE devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg ; Vu l'assignation délivrée le 20 décembre 2023 par [S] devant le tribunal de commerce de Melun ; Vu les pièces

Au vu des pièces produites, le Tribunal constate que la société FACTOFRANCE justifie de manière suffisante de la réalité et de la régularité de la subrogation conventionnelle invoquée.

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SAS CARS FACTORY [Adresse 3] Représentant légal : M.

Le tribunal relève que la société SUP INTERIM 77 a produit les factures et les échanges d'emails attestant de l'envoi des bordereaux d'heures (Pièce n°88), mais ne produit pas les relevés d'heures signés

Sur l'existence de la créance et l'engagement de caution Il résulte des pièces produites que la société AE [S] BAT a bénéficié d'un prêt consenti le 3 février 2020, demeuré partiellement impayé.

SUR CE : Attendu qu'il résulte de la déclaration de cessation des paiements, des informations recueillies par le Tribunal en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS HANDPRESSO est en état

Sur le bien-fondé de la créance et les sommes réclamées Il ressort des pièces produites que la société JYM IMMO est titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de la société METAVISIO

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2024R00547 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL AKPR [Adresse 2] et Me Alexandre

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SAS [M] [B] [Adresse 3] Représentant légal : M.

Le tribunal relève en outre que les pièces versées aux débats attestent d'un échange de courriels substantiel entre les parties, notamment un accord de principe sur le montant global du solde.

[R] [P], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS FADI Transport [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 839748985 - 2021 B 6655 Représentant légal : Mohamed Losseni DIABY Président non comparant COMPOSITION

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SAS [Localité 2] (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS CHARPENTE CAENNAISE