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573 résultats pour « Pierre PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Mayenne SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY (SNC) - rue Charles le Tellier - 56300 Le Sourn COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE, en abrégé CANELIA (SAS) - 49, rue du Village - 59244 Petit

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier - bar salon de thé avec débit de boissons de catégorie 3 petite

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f0acdc6046d47140d17

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, entremets glacés, vente de boissons, sandwicherie, salon de thé, crêperie, petite

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TCOM

Chambre 05

69f67b27cdc6046d47627005

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'espace de loisirs et récréatives pour adultes ou enfants, petite restauration, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cette activité

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfdbcdc6046d47140b83

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

a été régulièrement avisé de la procédure, Mme [W] [G] indique qu'elle a transféré son activité d'[Localité 1] à [Localité 2], que le déménagement a engendré des frais et l'emplacement dans cette petite

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TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 832688949 et exploite un fonds de commerce de: Peinture,électricité,plomberie,Carrlage,petite

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TCOM

Trib. de Commerce

69a29c03cdc6046d47034a43

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI : La société ZELMA & LOUISE est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 952 409 498 (2023B00202), elle exerce l'activité : La petite restauration, la restauration, le salon de thé

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c32ccdc6046d471b2a4a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Réalisation de tous chantiers de second œuvre, tous corps d'état, y compris en sous-traitance : dépose-démolition, petite maçonnerie, plâtrerie-doublage, cloisons sèches ou mobiles, isolation intérieure

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4746bcdc6046d472a80be

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 10/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50566cdc6046d473533a0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Y] [L] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL 19 R DES MARAIS 17920 BREUILLET Activité : Petits travaux de rénovation intérieur et extérieur ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le

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CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a122cdc6046d4756758c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL CDLPAIX se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a5f0cdc6046d476f0096

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Petite maçonnerie. Projection de béton et mortier. Montage de charpentes, structures métalliques. Bardage. Recouvrement.

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Trib. de Commerce

69d8d786cdc6046d47c18f0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation

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Trib. de Commerce

69b0966ecdc6046d47334bc9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL PHARMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 171 526 Activité : Fabrication d'outillage pour les industries du verre et petite

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Trib. de Commerce

69e40b03cdc6046d47bc8563

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

que La SAS [R] est Inscrit au RCS sous le numéro 891 417 057 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Travaux d'étanchéité, d'imperméabilisation des toitures, façades, terrasses, ouvrages enterrés, petits

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Trib. de Commerce

69e7475ecdc6046d47ff3379

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [V] [F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : Madame [L] [S] [Adresse 2] Inscrit au RNE sous le numéro 512 453 929 Activité : Ménage, petits

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Trib. de Commerce

69b9a2fbcdc6046d4701faf4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [F] [R] SARL [Adresse 1] Activité : Traiteur boucherie charcuterie, beurre, œufs, volailles, lapins, gibiers, petite

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Trib. de Commerce

69c15808cdc6046d47a93146

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 1.200 € ; que le passif exigible serait de 250.000 €; que le chiffre d'affaires

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28c05cdc6046d47c4af5b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS LE TUBE a déclaré exercer l'activité suivante : salon de thé et petite restauration avec vente de boisson non alcoolisée.

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TCOM

MERCREDI

69c39f7ccdc6046d47deb11d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et autres boissons fermentées ou non, ou distillées à base de fruits, de légumes ou de cérales, la vente de boissons alcoolisées, de jus de fruits ou légumes, ainsi qu'accessoirement accompagnés de petite

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