Toutes les relances subséquentes sont restées vaines, la société IDF LOCATION a saisi le Tribunal de céans et à l'appui de ses demandes, produit les pièces suivantes : 1. Devis 2.

Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites aux débats, Il est demandé au tribunal de commerce de NICE de : Ordonner à la SAS DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS, sous astreinte

Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties que : * la société exerce une activité de pièces détachées pour éoliennes.

de 5.000,00 € signé le 6 aout 2021 (pièce n°5) Acte de cautionnement compte numéro 113 29298581 40 du 8 aout 2021 (pièce n°6) Déclaration de créance du 22 août 2024 (pièce n°7) Déclaration de créance

La société LOCAM demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-2 du code civil ; Vu l'article 14 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée

D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE, d'avoir à comparaître le 10 Octobre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles susvisés, Vu les pièces

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'aucun actif ne serait disponible ; que le passif exigible serait de 28.880 € ; et que le débiteur n'emploierait

[Q] [V] demandant au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article L.225-251 du Code de commerce, Vu les pièces, Juger que M.

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [J] [G] était associée de la SNC BASMAT inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° SIREN : 789 685 435 ; cette société a fait

d'assignation auquel il convient de se reporter ; Sa demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217, 5ème tiret, du code civil, Vu les pièces

septembre 2024 devant le présent tribunal et demande : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 9, 10 et 11 ; Vu les pièces

À l'issue de plusieurs renvois destinés aux échanges de pièces et conclusions entre les parties, l'affaire a été plaidée le 10 mars 2026 et mise en délibéré au 7 avril 2026, et le jugement prononcé par

explications fournies à la barre prouvent l'existence d'un litige entre le demandeur et le défendeur ; Attendu que les motifs énoncés dans l'assignation, les explications fournies à la barre ainsi que les pièces

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

: Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Le tribunal s'en réfère pour plus exposé des faits, prétentions et moyens des parties à l'acte introductif d'instance ainsi qu'aux pièces déposées au dossier.

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 37800 euros avec son

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 359 027 euros