tribunal, elle a été entendue à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [G] [T], ès qualités, comparant en la personne de madame [R] [B] avec pouvoir

La SELARL MJ [D] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Madame [X] [P], munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [M] [D] ès qualités de mandataire judiciaire, indique que le résultat dégagé

Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [J] [K], et comparant en la personne de madame [E] [X] avec pouvoir

[S] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS Transport Fret Logistique [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 983780883 - 2024 B 357 Représentant légal : Arnold, Léopold, Marie, Adéniyi MANSILLA Président

D'OISE EST contre SAS ASEPSY N° RG: 2026P00459 DEMANDEUR LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE EST [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Mme [M] [E], munie d'un pouvoir

IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] contre [I] [F] N° RG: 2026P00460 DEMANDEUR LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE OUEST [Adresse 1] comparant par Mme [M] [Q], munie d'un pouvoir

[Z] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS HSK BEAUTE, [Adresse 2] Montreuil FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 838570786 / N° de Gestion : 2018 B 3093 Représentant Légal : M.

fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF [Localité 1] ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [P] [B] selon pouvoir

fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026005560 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [U] [T] selon pouvoir

Ils disposent d'un pouvoir égal dans la direction et la représentation de la société, mais des divergences sont apparues entre les co-gérants.

[T] [P] [W] avait donc dans le cadre de ses pouvoirs légaux exercé une opération normale de gestion.

leurs revenus et biens si la Société GR TEX TP n'y satisfait pas elle-même ; le tout en renonçant au bénéfice de discussion et de division et en s'obligeant solidairement avec la Société GR TEX TP sans pouvoir

€ par jour de retard ladite astreinte courant dans les 8 jours de la signification de l'ordonnance à intervenir pendant un délai de 2 mois passé lequel délai la présente juridiction se réservera le pouvoir

l'ensemble de leurs demandes, En tout état de cause : JUGER que la société [U] exerce valablement par les présentes son droit de rétractation attaché au contrat du 9 avril 2015, JUGER qu'excède les pouvoirs

Les 3 salariés concernés n'avaient aucun pouvoir pour l'engager.

[G] [I], muni d'un pouvoir DEFENDEUR [P] [S] TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 432560209 - 2000 B 1716 Représentant légal : Thomas FOSSET Gérant représenté par Me Sheherazade AQIL [Adresse

47,16 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00349 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [H] [K] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1], Comparaissant par Madame [W] [Z], munie d'un pouvoir

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

90,49 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront