AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 0 € ; * Le passif exigible serait de 1 500 280 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
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chambre 1-20
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
4 mai 2026
4 mai 2026
tend à voir : Dire la demande de la C.N.E.T.P. recevable, Vu les articles repris et régissant la matière des Congés-payés et les Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause, les pièces produites
Source officielle