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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 0 € ; * Le passif exigible serait de 1 500 280 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tend à voir : Dire la demande de la C.N.E.T.P. recevable, Vu les articles repris et régissant la matière des Congés-payés et les Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause, les pièces produites

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183962cdc6046d473b96db

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

était également présent, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de Mme [W] [K], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a184f8ecdc6046d473db66d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : l'actif s'élèverait à 2 450 190 € dont disponible 0 € ; le passif exigible serait de 620 240 € ; et le chiffre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 21 603,19 € ; Le passif total serait de 58 742,84 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcb0cdc6046d4779c8eb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif total serait de 64K€ ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 162

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa18cdc6046d47a18707

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

toutes prestations de nature à favoriser le développement personnel individuel et collectif, conseil en relations humaines, activités paramédicales de thérapie individuelle et collective, commerce de produits

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

barre par le mandataire judiciaire et le débiteur : La SARL LES PRIMEURS DU SUD n'employait aucun salarié à l'ouverture de la procédure ; elle est régulièrement assurée pour son activité ; Le passif produit

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[Z] [O], gérant de l'[H] [O], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LES FAITS La société Blanc, spécialisée dans la vente en gros et au détail de produits de la mer, prétend avoir approvisionné M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exploite notamment la margue « Lactel » pour divers produits laitiers. 2.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ces déductions sont identifiées sur une ligne spécifique intitulée « bonus » ou « bonus écologique » sur les factures produites.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle ajoute que les pièces qu'elle verse au débat établissent la réalité et le montant de sa créance, que la SARL SEL ne produit aucun élément contraire et que l'avenant au contrat vaut reconnaissance

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle produit les factures ainsi que les devis signés correspondant à ces factures. Elle produit sa déclaration de créance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'ensemble des pièces produites démontre : * L'effectivité de la livraison du véhicule, * La réalité du contrat de prêt en conformité avec les dispositions de l'article 1101 du code civil * La réalisation

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

LES FAITS: La société MATIERES est spécialisée dans la fourniture de produits de décoration.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] à produire son attestation d'assurance décennale ainsi que les déclarations préalables à l'embauche de ses salariés, * Débouter M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'activité ne permet cependant pas des faire face aux charges courantes et de rémunérer les gérants qui sont les productifs de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite de ces évènements, le débiteur se trouve dans l'impossibilité de produire les bilans comptables à compter de l'exercice 2024.

Source officielle