Par jugement du 12 février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux rend un jugement arrêtant un plan de cession d'actifs de [X] [M] au profit du groupe [Localité 1] ; par acte du 3 août 2020, la société

SERVICE LEASE de sa demande de condamnation sous astreinte présentée à l'encontre de la SAS CONCEPT MOTORS, * DONNER ACTE à la SAS CONCEPT MOTORS de ce qu'elle établira une quittance subrogative au profit

CONDAMNER solidairement les sociétés IMPLENIA FRANCE et IMPLENIA SCHWEIZ au paiement de la somme de 20 000 € au profit de la société NGE sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

les repreneurs, la société ne disposant plus des moyens financiers pour faire face aux charges et aux salaires ; * L'incertitude persistante sur le traitement du prêt garanti par le nantissement au profit

Condamner la société BFR LITTORAL à payer à la SARL [Adresse 4] la somme de 4.000,00 € euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit

est JE 1519 553 074, Condamner Homair à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Homair aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit

payer à la société BBF RESEAUX une indemnité de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, ceux-ci distraits au profit

[H] [K] au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Ecarter l'exécution provisoire au regard de la situation financière précaire de M. [H] [K].

subsidiaire * Ordonner un étalement de la dette en 24 mensualités ; En tout état de cause Condamner le CIC OUEST au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au profit

Deux autres avenants sont intervenus avec modifications des taux de rémunérations, l'un souscrit le 1er avril 2003, sur les créances PERTES ET PROFITS BNP LEASE, et le second souscrit le 3 mars 2010, au

2024, Climbing dépose ses dernières conclusions soulevant une exception d'incompétence n°2, demandant au tribunal de : Vu les articles 48 et 75 du code de procédure civile Se déclarer incompétent au profit

* déterminer si les prestations promises par la société [P] ont effectivement été réalisées.

Le mandataire a réitéré a émis un avis favorable à la cession de l'entreprise au profit de la SAS PARERA ainsi qu'à la conversion en liquidation judiciaire concomitamment à la cession.

d'instruction in futurum autorisées le 17 octobre 2025 (commissaire de justice et experts) et frais exposés par le commissaire de justice au titre de la procédure de levée de séquestre, dont distraction au profit

[F] la somme de 10 000 € de dommages-intérêts pour abstention dilatoire ; CONDAMNER la société ALTRAN TECHNOLOGIES au paiement de 400 000 € au profit de M.

Par jugement en date du 20 février 2025, le tribunal de commerce de Saint-Étienne s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Bordeaux.

Dire et juger que les sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE sont réputées n'avoir jamais cédé les 108.300 parts sociales de la société BE MY COOKIE CORPORATION, Ordonner la restitution desdites parts au profit

de la Société [F], une procédure en injonction de payer sera diligentée par la Société de recouvrement par devant le Tribunal de Commerce d'Arras, lequel rendra une ordonnance le 16 décembre 2022 au profit