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347 résultats pour « Reiffers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la réitération du consentement : La société [O] a signé un premier bon de commande le 10 janvier 2022, un contrat de location financière le 11 janvier 2022, le procès-verbal de livraison et de conformité

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

Page 18 sur 18

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABORATOIRE REIFFERS

SIREN 538322983Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE REIFFERS

SIREN 538322983Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

18/09/2024

Voir →

Créations

BLM Reiffers

SIREN 929231520Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

07/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE REIFFERS

SIREN 538322983Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

28/05/2024

Voir →

Radiations

REIFFERS, Dominique

SIREN 314074246Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

26/03/2024

Voir →

5 mai 2026

5 mai 2026

Des intérêts Les factures produites par EJL stipulent toutes : « Taux de pénalité de retard : Taux refi BCE + 10 points de pourcentage » Il convient donc de faire droit à la demande principale majorée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la société CRC26 INVEST en ses demandes et la déclarer bien fondée ; * Condamner la SARL [Adresse 2] à payer à la société CRC26 INVEST au plus tard dans le délai de 30 jours suivant la date de réitération

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un groupe électrogène INMESOL, IV-650 (Ref : 2135096) d'une puissance de 600 kVA a été installé provisoirement. Le groupe électrogène est implanté à 8 m du bâtiment.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [D] fait déjà l'objet, au titre de la SARL [D] [Z], d'une interdiction de gérer de cinq ans, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Reims du 17 juin 2025, courant jusqu'au 7 novembre 2029.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

et au 10 septembre 2023, et l'absence d'opposition au réémissions de demande de prélèvement formulées par la société LOCAM aux dates du 22 août 2023, 2 octobre 2023 et 23 octobre 2023 au titre de réitération

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocats (P240) 2) SAS SASU GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 353508955 Partie défenderesse : assistée de Me Daniel REIN

Source officielle