JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 Références : 2025P00657 Date d'enrôlement : 7 Août 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 Références : 2025P00658 Date d'enrôlement : 7 Août 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P01036 Date d'enrôlement : 9 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00146 Date d'enrôlement : 27 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 20 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Omission de statuer Sur saisine d'office, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00061 Date d'enrôlement : 4 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte

JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00143 Date d'enrôlement : 19 Mai 2025 Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation

JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00164 Date d'enrôlement : 10 juin 2025 Date de l'acte de saisine : 5 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00557 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00564 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00565 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00567 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00572 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00575 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00577 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00565 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 Références : 2025P00654 Date d'enrôlement : 7 Août 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 Références : 2025P00656 Date d'enrôlement : 7 Août 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 Références : 2025P00662 Date d'enrôlement : 7 Août 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01010 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande