ATHIS CARROSSERIE [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS : SARL ATHIS CARROSSERIE 91 adresse légale : [Adresse 3] N° RCS de [Localité 1] : 750183170 / N° de Gestion : 2023 B [Localité

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Le 4 août 2023, la SAS HARLIN ÉNERGIE notifiait des malfaçons auprès de la SARL TL RÉFRIGÉRATION.

SAS, dont il était alors l'un des salariés depuis dix ans.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02285 société JM SERVICES SARL C/ société GROUPE LAPO SASU DEMANDERESSE société JM SERVICES SARL, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse

et fondés les demandes de SARL [B] [O] En conséquence : CONDAMNER la société LN UTILITAIRES à payer à SARL [B] [O] la somme de 31.969,76€, CONDAMNER la société LN UTILITAIRES à payer à SARL [B] [O]

La société REAL CONCEPT SARL a régulièrement mis à disposition le véhicule, et le preneur en a eu l'usage continu jusqu'à ce jour.

La SARL AS BAT ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

[X] [R], gérant de la SARL [W] [Localité 2] 91. EXPOSE DES FAITS M.

La SARL P I F 91 ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La SARL VALYNE n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS COGEN BATIMENT emploie 9 salariés.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/04/2025.

MOYENS Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] n'emploie aucun salarié.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 janvier 2026.