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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9d3bacdc6046d47a7e128
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483b7cdc6046d47330174
27 avril 2026
27 avril 2026
Dans ses conclusions déposées dans cette seconde instance, Monsieur [V] a sollicité que le tribunal ordonne le sursis à statuer en application de l'article 378 du Code de procédure civile, dans l'attente
Source officielleRéférés
69f16b4dcdc6046d47e96d3c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle a réalisé les prestations et établi trois factures : la première du 5 mai 2025 de 945,49 euros TTC, la seconde du 15 mai 2025 de 357,44 euros TTC et la troisième du 22 mai 2025 de 508,20 euros TTC
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bc1fcdc6046d47303988
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le 16/07/2025 et une seconde
Source officielleEKIP
69c9a52bcdc6046d477268d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [W], liquidateur de la liquidation judiciaire MATHIEU P (SAS) [Adresse 1] Second œuvre bâtiment
Source officielleTrib. de Commerce
69ca03c1cdc6046d477959bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06ddcdc6046d47799176
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5b43cdc6046d47807097
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8094cdc6046d4703b997
9 avril 2025
9 avril 2025
L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS A3H PLOMBERIE [Adresse 3] Société par actions simplifiée Dépannage, second
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS Eco Green Services [Adresse 1] Société par actions simplifiée Travaux de rénovation tous corps d'état en second
Source officielleCHAMBRE 2
69b583f0cdc6046d47a782db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Prestataire de service et de travaux du second oeuvre du bâtiment. Achat, vente en France et à l'étranger de tous type de matériaux et matériels pour le bâtiment.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b9879bcdc6046d47fd1109
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les objectifs de la seconde période d'observation étaient donc de continuer la recherche d'un repreneur et à défaut de présenter un projet de plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d185cdc6046d47056125
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e9a4cdc6046d4707551d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8f60cdc6046d472b714f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 23/07/2019, SPPM - SOLS PEINTURE PLATRERIE DU MAINE (SAS) -, [Adresse 3], second
Source officielleChambre 8
69bd4ef8cdc6046d47550117
10 avril 2025
10 avril 2025
exerce une activité de Achat vente en gros, demi gros et détail de tous type de carrelage, marbre, pierres naturelles, parquets, sanitaires, tous type de menuiseries, de matériaux pour la construction, second
Source officielleTrib. de Commerce
69c5951fcdc6046d4714f26b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Second oeuvre, achat, vente, négoce de matériels et matériaux de plomberie, sanitaire, chauffage, carrelage, faïence, mosaïque et revêtements de sols et de murs.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a5bcdc6046d471fdf37
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le carnet de commande est complet pour le ler trimestre, ainsi que pour le second semestre. Une commande a été confiée par, [T] pour des travaux sur quatre ans.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd542cdc6046d47895296
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le 17/04/2025 et une seconde
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d864ecdc6046d474b5895
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 250 € au cours du premier mois d'exercice et 600 € au cours du second.
Source officiellePage 18 sur 159