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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d4a987cdc6046d475ff5aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe73cdc6046d479ea7df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51725cdc6046d47a0589b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62667cdc6046d47b6d536

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dd2cdc6046d474a0f80

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9e53cdc6046d47664e55

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eab2ccdc6046d4767683d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire, en son rapport écrit, s'en remet à la sagesse du tribunal concernant la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e5ecdc6046d473aa95c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL A&M AJ ASSOCIES en la personne de Me [R] [P], [Adresse 5], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

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TCOM

audience ordinaire

69e30069cdc6046d47a53f7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [J] [G] était associée de la SNC BASMAT inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° SIREN : 789 685 435 ; cette société a fait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS Easymile Management Company [Adresse 1] N° siren : 851 915 926 N° gestion : 2019 B 02937 « Détention

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 22/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu [X] MEDIA GROUP [Adresse 2] [Localité 1] N° siren : 911 367 084 N° gestion : 2022 B 01552 « Production

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS YOC SPACE, [Adresse 3], N° siren : 982 262 248 - N° gestion : 2023B06349 « Toutes activités de location

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [B] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] Siren

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES, [Adresse 3], N° siren : 513 934 513 - N° gestion : 2009B02325 « Achat

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL TP OCCITAN, [Adresse 2] [Localité 2], N° siren : 909 723 090 - N° gestion : 2022B00534 « Travaux

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Chambre 2-5

69d4844ccdc6046d475d676b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, et M. Patrick Gautier, président, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4a903cdc6046d475fec55

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2906acdc6046d47c513a9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DU 29 janvier 2026 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SAS ECAD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

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