SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ237 La SAS JH BATI83 Numéro de rôle général : 2026F984 DEBITEUR : La SAS JH BATI83 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Toute modification des présentes ne pourra résulter que d'un document écrit et exprès sous forme d'acte bilatéral.

JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ285 La SAS CAP AU SUD Numéro de rôle général : 2026F850 2025F2571 DEBITEUR : La SAS CAP AU SUD [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur [K] [Z] [T] [I] qui est identifié sous

la constatation de la résiliation du contrat de location n°24-01-18442 à la date du 03/03/2026, * d'ordonner à la société LE PETIT VOITURIER de restituer le conteneur de 10 M 3 immatriculé MS103137B sous

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ79 La SAS GM PEINTURE Numéro de rôle général : 2026F828 2026F412 DEBITEUR : La SAS GM PEINTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

PROCEDURE La même affaire a été enregistrée sous le numéro 2026 R 00140. Pour une bonne administration de la justice, ces deux affaires ont été jointes et enregistrées sous le numéro 2026 R 00139.

le numéro 2024RJ37 à l'égard de : BAT RENOV PRO SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 892231994 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de tous travaux de peinture intérieure et extérieure,

dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous

le numéro 2022RJ2 à l'égard de : ÔWL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 539522201 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toutes prestations de nature à favoriser le développement

ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE La société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro

La société [G], qui exerce une activité de restaurant sur place ou à emporter sous l'enseigne [W] [K] , ne s'est pas acquittée du paiement de 9 factures correspondant à un montant global de 20 305,98

[D] [B], commerçant individuel exerçant sous l'enseigne Poissonnerie CL, entre avril et mai 2024. Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros.

Cette affaire a été enrôlée sous le n°2023F02112.

LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n°400 584 140 (Maître Vincent THOMAS, avocat au barreau du Gers) […] La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté

procédure civile, et par une requête en injonction de payer adressée à monsieur le président du tribunal le 1 er octobre 2025, la SAS S.D.G.E immatriculée au registre du commerce et des sociétés PONTOISE sous

APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ215 La SAS MZ RENOVATION Numéro de rôle général : 2026F770 DEBITEUR : La SAS MZ RENOVATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous