R. 225-170 du Code de commerce, Vu les pièces communiquées selon le bordereau ci-joint, AVANT DIRE DROIT, CONSTATER le conflit d'intérêts entre la société 3ARTS et Mesdames [O] et [B] ; DÉSIGNER telle

au débat, * CONSTATER que Madame [G] est recevable et bien fondée en sa demande ; * CONSTATER que la société VOLKSWAGEN BANK n'a pas respecté la procédure de contestation des frais de dépréciation telle

, en d'autres termes si le défaut préexistait à la vente du sèche-serviette, si le défaut était caché, et rend le sèche-serviette impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminue l'usage dans de telles

des articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce et suivants, Vu l'ordonnance du juge commissaire autorisant le requérant à signer la transaction jointe à sa requête, HOMOLOGUE la transaction telle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame

DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [N] [G], ès qualités de liquidateur amiable de la société TERRES

Ordonne que par les soins du greffier de ce tribunal il sera procédé à toute mention, notification et publicité à telle fin que de droit.

au moyen de 3 dividendes annuels tel que proposés ; Attendu qu'il y a lieu de dire que toutes les conventions en cours seront poursuivies et exécutées aux conditions établies au jour du jugement et telles

Les deux sociétés ont convenu que de telles prestations seraient rémunérées par une commission mensuelle de 850 € HT.

autres que celles souscrites dans le présent plan ; Attendu qu'il y a lieu de dire que tous les conventions en cours seront poursuivies et exécutées aux conditions établies au jour du jugement et telles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais