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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : Me Marie DANGUY [Adresse 6].
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Chambre 03
6a197d23cdc6046d475c009a
28 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 06
69f3ebd4cdc6046d4726fc86
21 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
69f44390cdc6046d472e92e7
16 avril 2025
69f445d3cdc6046d472ec30a
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : Me [J] [Z] [Adresse 4].
69f57496cdc6046d47497151
15 avril 2026
TOURNIER [V], Commis Greffier Lors des débats : M.
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Référés
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
Le 4 août 2015, DIES IRAE et CALT signent un accord, qui prévoit notamment le tournage d'un film, dont la production est lancée le 4 février 2019.
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.
chambre 1-4
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15 janvier 2025
[H] [I], demeurant 19 rue Maurice Alexander 77220 Tournan en Brie 4) M.
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Trib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
affaire par assignation en date du 18 septembre 2018 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBC PARTNERS [Adresse 1] comparant par Cabinet CRTD - Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] et par SELARL HAROLD AVOCATS - Me Cyril TOURNADE
3ème B
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13 octobre 2025
ligne de conditionnement pour un montant H.T. de 67 770,00 € (81 324,00 € T.T.C.), emballage, transport et installation inclus comprenant : * Un banc de soufflage semi-automatique ; * Une table tournante
69f24017cdc6046d47fc481e
créances à venir sur SNV, jusqu'à la somme de 6,5M€ en 2028 devrait permettre à SNV de respecter les échéances de plan proposées ; Par ailleurs, la transmission par ALKOR, à la demande du tribunal, d'une note
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