Malgré trois mises en demeure adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux dates des 10 octobre 2024, 18 novembre 2024 et 17 janvier 2025, le paiement n'a jamais été effectué.

Madame indique que ces trois activités fonctionnent. La trésorerie à date est de 1 000 € environ. La situation des comptes 2025 sera produite la semaine prochaine.

parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois

parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 200,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois

parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 1.200,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois

jour de non-conformité soit susceptible de prendre effet à compter du mois de juin, que les dirigeants indiquent avoir déjà procédé à l'évacuation d'environ 25 % de l'encombrement global au cours des trois

PROCEDURE Par jugement du 12 janvier 2026, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de trois mois à l'égard de la société BOIS BUCHE ILE DE FRANCE (ci-après BBIDF

la somme de 2 396,24 euros correspondant au paiement de la facture n° 20220263830 du 28 février 2022 restant dû selon décompte établi, et ASSORTIR cette condamnation d'une pénalité de retard égale à trois

3.276,90 € outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois

La société Spie Citynetworks prétend avoir réglé un montant total de 96 231,24 euros et qu'après compensation, la société Rep Com reste lui devoir un trop perçu de 26 306 euros.

pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois

pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000380 NUMERO DE PROCEDURE: 4123044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE

, * Poste D1b : 424,50 euros HT, Soit un montant total versé de 13.061,50 euros HT ; Attendu, en comparaison avec le décompte général définitif et la situation n°1, qu'il y a lieu de constater un trop

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000407 NUMERO DE PROCEDURE: 4122136 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000408 NUMERO DE PROCEDURE: 4122139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE

Au total, la SAS [J] AZUR TRANSPORT estime le trop-perçu de la SAS [Z] [L] à un montant de 24.540,66 €.

facteurs conjugués : un modèle opérationnel trop lourd, une contraction des budgets marketing et une rupture technologique (intelligence artificielle).