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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59985cdc6046d47dae6bd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2025000200 PC : 2025J30 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a05cdc6046d47daeed5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2025000257 PC : 2025J31 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b077cdc6046d47dcb4c2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Y] Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ca28cdc6046d47de713b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006308 PC : 2025J260 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc91cdc6046d47dea1b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006448 PC : 2025J263 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce6acdc6046d47dec572

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006605 PC : 2025J272 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ceaacdc6046d47deca5a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006619 PC : 2025J275 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e65bcdc6046d47e0c319

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025008398 PC : 2025J376 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea49cdc6046d47e11c79

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [C] ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE [C] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE [C] SARLU [J] [P] Composition du Tribunal lors

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ff87cdc6046d47e2f54c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SUN J Composition du Tribunal lors des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603a3cdc6046d47e34a55

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL S.A.V.A.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d783decdc6046d47a1f0c5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Hervé MIZON, Madame Catherine YON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7840ecdc6046d47a1f4aa

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Hervé MIZON, Madame Catherine YON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78461cdc6046d47a1fb6b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Hervé MIZON, Madame Catherine YON

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5284cdc6046d472f42c6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI C.O.B.I Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5c8dfcdc6046d47de59cd

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Numéro de rôle : 2025006166 PC : 2025J250 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b08ecdc6046d47dcb649

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004268 PC : 2025J137 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004527 PC : 2025J164 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c8ffcdc6046d47de5bc9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006168 PC : 2025J257 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006185 PC : 2025J258 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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