: Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque el le dossier a été communiqué - Ministère public absent

: Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque el le dossier a été communiqué - Ministère public absent

(s) : Me [W], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

LES DEMANDES ET MOYENS PRESENTEES PAR LE DEFENDEUR LA SOCIETE ENEDIS La société ENEDIS, bien que régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée à l'audience.

En l'absence de paiement, la Société GRDF a donc saisi la juridiction de céans pour obtenir la condamnation de la Société BBF RESEAUX à lui régler la somme de 5 489.00 € outre intérêts de retard.

La société LEADACTIV rappelle qu'elle était tenue exclusivement d'une obligation de moyens et nullement d'une obligation de résultat.

Les travaux se sont déroulés sans problème en l'absence des propriétaires et le 26 mai 2022, M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SARL [C] - [I] avance les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil pour étayer ses demandes en paiement.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

calculés conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996, modifié par le décret du 8 mars 2001 seront à la charge du débiteur ; » Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens

calculés conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996, modifié par le décret du 8 mars 2001 seront à la charge du débiteur ; » Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens

manquements éventuels commis par la société K2 EXPERTS ; Attendu que la société K2 EXPERTS s'oppose à cette mesure en faisant valoir les dispositions de l'article 146 du code de procédure civile et l'absence

En l'absence de règlement, la SAS [1] a saisi le juge délégué aux injonctions de payer du Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE, qui rendu une ordonnance le 22 octobre 2024, pour la somme de 31.773,92

000 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 11 312 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de formateur aérien et maritime ; que ses difficultés sont principalement liées à son absence

Devant l'absence de réponse de la société MAISONS CONTOZ, la société SM FEU a été contrainte de s'adresser à justice.

qu'elle estime son passif à la somme d'environ 14 720 € ; qu'elle exerce une activité de froid climatisation, principalement auprès des restaurateurs ; que ses difficultés sont principalement liées à l'absence

de chantiers ; qu'elle a rencontré des difficultés d'approvisionnement et pour embaucher des salariés ; qu'elle ne peut poursuivre son activité, en raison de la clôture de son compte bancaire et de l'absence

son passif à la somme d'environ 29 600 € ; qu'elle exerce une activité de tout travaux de rénovation ; qu'elle ne peut plus exercer son activité, en raison de la clôture de son compte bancaire et de l'absence

SPORTS CLUB, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 339422289 Partie défenderesse : comparant par Me Eglantine LACARRIERE Avocat, substituant Me Fabrice HERCOT Avocat (L108) Pour les motifs énoncés