REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2024 016360 Prononcé par sa

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Du 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000243^ 5 Président : Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 001930 Prononcé par sa mise

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/

Sur l'absence de disproportion : La disproportion sera écartée car M.

[U] [J] [B], [Adresse 2] [Localité 1], représentant légal, absent.

Ce délai est un délai de forclusion d'ordre public, dont le non-respect constitue une fin de non-recevoir que le juge doit relever d'office.

comparant – assigné par exploit du 30/04/2025 à personne * PREMIERE CLASS TRANSIT [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant – assigné par exploit du 29/04/2025 non remis à personne * Monsieur [Z] [H]

Sur la caution non avertie et le devoir de mise en garde Conformément à l'article 1147 du code civil, devenu 1231-1, il incombe au professionnel du crédit qui consent un prêt à un emprunteur non averti

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015439 Prononcé par sa mise

Monsieur [Q] attribue les difficultés rencontrées a : * L'absence de rentabilité de deux concessions dans des magasins situés à [Localité 2] (91) et [Localité 3] (78).

[X] [F] Bail : bail non repris mais contrat de sous-location temporaire. Plan social Aucun salariés repris.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017817 Demandeur(s): SELARL [E] [W]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005341 Demandeur(s): SELARL [U] [S]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005081 Demandeur (s): [I] [W] SELARL

est indiqué ci-dessus, Attendu que lors de l'audience de retenue de l'affaire, le demandeur soutient que, compte tenu de l'exigibilité de la dette, des relances faites en vue de la voir réglée, de l'absence

La CEPMP discute et argumente contre les moyens soulevés par monsieur [W], démontrant que ses moyens ne sont pas opérant relativement : – A l'absence de mention du nom du créancier sur l'acte de cautionnement

signé et non daté portant sur du matériel PANASONIC TGP600 et des lignes ADSL, voix illimitée et 3 lignes mobiles livrés et fourni par la société I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS, moyennant le règlement de

immatriculée au RCS d'Arras sous le n°948.814.991, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, partie défenderesse, non