MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION CCLS expose que : * Le contrat de location a été signé entre Hélior et Kertel ce que Nomotech confirme ; * Kertel a cédé son contrat de location a CCLS qui

* calculer sur la base des termes du protocole d'accord du 3 mai 2024 et de l'intention des parties qui y est exprimée, le montant du complément de prix dû par la société LA PERSONA HOLDING aux demandeurs

La SAS CERIP est immatriculée depuis le 2 mars 2004 sous le numéro 421 242 926 RCS [Localité 4], son siège social est [Adresse 5] à [Localité 5].

A titre liminaire, sur les points d'accord entre les parties concernant la demande principale de la société BBC BAT Deux baux séparés de sous-location précaire ont été signés entre les sociétés BBC BAT

les parties le 24 avril 2025 qui sera annexé au jugement à intervenir ; * Dire que chaque partie conservera ses dépens, sous réserve et dans les limites des modalités prévues par les articles 5 et 7

Sur les dépens La SCOP Banque Populaire Rives de Paris supportera les dépens, sauf convention contraire des parties.

Le Pacte d'associés conclu le 7 octobre 2022 prévoyait que : * la SARL G-ROC consentait à la SASU C&MO un prêt d'un montant de 250.000 euros sous la forme d'une avance en compte courant, * ce prêt était

de 804 310.14 € en cours d'enlèvement La BANQUE POPULAIRE a donné son accord sous condition : si aucun règlement n'est intervenu dans le délai d'un an, après homologation du plan.

En cours de procédure, sous l'égide du Juge conciliateur, les parties se sont rapprochées et sont parvenues à un accord formalisé et signé le 07 janvier 2025, via un protocole d'accord dont la demanderesse

cautionné par Mme [A] [E] était de 2 000€ ; Attendu que la société BPAURA avait connaissance du cautionnement précédent ; Attendu que le montant cautionné par Mme [A] [E] se montait dès lors à 10 000

Les parties ont échangé par téléphone sans toutefois parvenir à un accord.

[P] [C] débute sa mission le 22 juin 2021 sans contrat écrit mais avec un accord verbal sur ses modalités d'intervention et sur le montant de sa rémunération mensuelle fixée à 4 000 €.

DEMANDEUR EN PRINCIPAL DEFENDEUR A L'OPPOSITION d'une part ΕT La société ARARAT, société par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 492 965 967 [Adresse 3]

Par acte sous seing privé du 8 août 2019, le CIC a accordé un prêt à la société E-RACING CAR, d'un montant de 300 000 euros, au taux de 1,8% l'an et remboursable en 60 mensualités.

Par courrier en date du 22 juillet 2024, Civis protection juridique, intervenant pour le compte de [Q], a contesté le montant réclamé au regard des prestations que son client indiquait avoir été confiées

que les parties se désistent demandes autres que celles visées dans le protocole ; JUGER que chacune des Parties conservera à sa charge le montant de ses dépens et de ses frais irrépétibles.

Les cessions de parts sociales ont eu lieu le 19 juillet 2022, et les montants stipulés au protocole ont été payés.

Dans le cas où il accord est trouvé entre les Parties, les Comptes de Référence corrigés seront considérés comme définitivement acceptés.

Il soutient qu'à la date de la signature de l'acte, le cautionnement d'un montant de 24 000 € est manifestement disproportionné à son patrimoine et à ses revenus et demande que son montant soit réduit

BTM n'ayant pas pu obtenir de sa banque la mise en place de son propre terminal de paiement par carte bancaire, LE BON COIN lui a laissé l'usage de son propre terminal, les parties étant convenues d'opérer