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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e81297cdc6046d4713b89f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord
Source officielle5ème chambre
69e82b24cdc6046d47153274
4 avril 2025
4 avril 2025
chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord
Source officielle3ème chambre
69e83550cdc6046d4715d01b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord
Source officielleTrib. de Commerce
SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT
69e87d20cdc6046d471ba896
9 juillet 2025
9 juillet 2025
chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord
Source officielle5ème chambre
69e8ad29cdc6046d471fbdf8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord
Source officielle6ème chambre
6a0c5878cdc6046d472fc619
5 mai 2026
5 mai 2026
chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord
Source officielle6ème chambre
69ea76ebcdc6046d474cb58d
17 février 2026
17 février 2026
Karim EL BARKANI, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8064cdc6046d476edaf0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATTENDU que, dans le cadre de la procédure de conciliation, des discussions amiables sont intervenues avec le CREDIT AGRICOLE et l'AREC ENCC, à l'issue desquelles un accord de conciliation a été conclu
Source officielle1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D'un commun accord entre les parties, la mission est confiée à M. [E], consultant, intervenant lui-même comme sous-traitant de BEEZEN via la société de portage OPTIM FINANCE qu'il vient de rejoindre.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes amiables
Source officielleTrib. de Commerce
69f76150cdc6046d4773821b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* Les articles 1535 à 1535-7 du code de procédure civile relatifs au déroulement de la médiation et notamment l'article 1535-6 sur la fixation de la rémunération du médiateur en accord avec les parties
Source officielleTrib. de Commerce
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes amiables
Source officielleTrib. de Commerce
69f78c0ecdc6046d477a472f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Les articles 1535 à 1535-7 du code de procédure civile relatifs au déroulement de la médiation et notamment l'article 1535-6 sur la fixation de la rémunération du médiateur en accord avec les parties
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
6 mai 2026
Martinique Monsieur [F] [L] [Adresse 3] Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes amiables
Source officielle4ème chambre
SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France
69ea4d16cdc6046d47465f97
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
23 avril 2026
Des échanges sont intervenus entre les parties à compter des 18 janvier 2023 et 6 octobre 2023 au sujet d'une solution amiable et du montant restant dû.
Source officiellechambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
10 avril 2025
La SA AXA FRANCE IARD, assureur de RIVETANCHE, a diligenté une expertise amiable qui a conclu aux responsabilités du maître d'œuvre (20%), de RIVETANCHE (30%) et d'AZCS (50%).
Source officiellechambre 1-4
69cf0fa7cdc6046d47ec335a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en proposant les termes d'une solution convenue et amiable du litige ; Fixé à 4 900 € HT l'avance sur honoraires du médiateur qui sera versée par parts égales par les sociétés CERAMA, AGILITE, APPLE
Source officiellechambre 1-12
69d91d25cdc6046d47c73729
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par ordonnance de référé du tribunal de céans en date du 17 mai 2019, le tribunal prenait acte de l'accord des parties pour le paiement en 3 fois par PARIS 13 d'une provision de 10 000 euros.
Source officielleRéférés
69f18828cdc6046d47ec0593
21 avril 2026
21 avril 2026
avril 2025, la lettre de mise en demeure du 4 février 2026, documents qui ne sont pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder
Source officiellePage 18 sur 58