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Tout associé peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.

La société CGLE a attrait en justice la société [H] et messieurs [T] [Q] et [Y] [Z], puis le liquidateur de la société [H], la SPC [L] [J].

La SAS AUTODICO justifie d'un nouveau contrat avec la SAS INDRA (pièce 67), et donc du besoin qu'elle avait de disposer de son site d'exploitation.

Un dirigeant de fait peut être condamné à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif d'une société en liquidation judiciaire sur le fondement de l'article L.651-2 du code de commerce.»( Cass com

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CARRELAGES DU GUIERS, ci-après la société CDG, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 324 333 947, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de

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Le projet de plan de la société SAT a été bâti dans le souci de trouver le juste équilibre entre les intérêts des créanciers, la pérennité de l'activité et le maintien des emplois.

Il ne peut donc exiger de la banque qu'elle poursuive préalablement le débiteur principal ou qu'elle divise son action à l'encontre d'autres cautions éventuellement existantes.

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 13 octobre 2022, la SAS [D] [J] a fait citer la SARL JC AUTO PLUS devant le tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de la voir condamnera lui payer

Des réserves furent prises par le destinataire et une expertise contradictoire a été organisée.

Pour Monsieur [Q], la preuve de la notification de la cession n'est pas rapportée, et [F] ne justifie pas de sa qualité ni de son intérêt à agir.

Le 18 octobre 2023, une deuxième réunion a été organisée, chacune des parties étant représentée par une expert automobile mandaté par sa propre assurance.

Une réparation a été entreprise par la SAS DLV PRO dans ses locaux, et le tracteur a été remis à la SCEA [Adresse 8] le 25 avril 2022 en présence d'un huissier de justice.

La société BIRD FORMATION, société à responsabilité limitée, propose des actions de formation dans le domaine de la sécurité et de la prévention.