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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3afbbcdc6046d478083ea
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Le liquidateur judiciaire attend l'actualisation
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b053cdc6046d47808e0e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
réalisation d'actif et de recouvrement sont terminées ;des sanctions ont été diligentées à l'encontre du dirigeant, Monsieur [P] [N] et restons dans l'attente de la décision ; Les comptes se présentent actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b759cdc6046d47811280
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : plusieurs instances sont actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b769cdc6046d4781136b
15 avril 2025
15 avril 2025
liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : une créance importante reste à recouvrer sur Feu [F] [S] dont les opérations de succession sont actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b777cdc6046d4781144c
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : plusieurs instances sont actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b792cdc6046d478115f9
15 avril 2025
15 avril 2025
motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : une instance est actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b820cdc6046d478120d1
15 avril 2025
15 avril 2025
procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Monsieur [V] détient la nue-propriété d'une maison d'habitation située à [Localité 2] » en [Localité 3] ; Ce bien ne peut être actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bba0cdc6046d47815f8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : une instance opposant la SARL LG56 COUVERTURE à Monsieur [S] est actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69b3be7fcdc6046d478196a2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : les dernières procédures sont actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bf04cdc6046d4781a0d9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Me [X], mandataire ad'hoc, prépare actuellement une déclaration de cessation des paiements pur cette SCI CEMELEAU.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4381bcdc6046d478c0a0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu' une instance prud'homale opposant la SAS DNI à Monsieur [F] [C] est actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69b45567cdc6046d47900886
14 octobre 2025
14 octobre 2025
conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu' une instance prud'homale est actuellement
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac2d2cdc6046d4718d528
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par la SELARL AJRS, Me [I] et la SCI NOBODY 1, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde période
Source officielleChambre 2
69bd0adccdc6046d474df52b
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Suivant acte en date du 26 juin 2024, le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, a fait délivrer assignation à Monsieur [V] [X], pris en sa qualité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c185ebcdc6046d47ad9b1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
renouvellement de la période d'observation précitée ; Sur ce, le Tribunal, Le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c186d8cdc6046d47adb221
4 juillet 2025
4 juillet 2025
renouvellement de la période d'observation précitée ; Sur ce, le Tribunal, Le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c186eacdc6046d47adb32f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
renouvellement de la période d'observation précitée ; Sur ce, le Tribunal, Le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18733cdc6046d47adb805
4 juillet 2025
4 juillet 2025
renouvellement de la période d'observation précitée ; Sur ce, le Tribunal, Le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18778cdc6046d47aedf98
18 juillet 2025
18 juillet 2025
renouvellement de la période d'observation précitée ; Sur ce, le Tribunal, Le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c187d0cdc6046d47af7764
4 juillet 2025
4 juillet 2025
renouvellement de la période d'observation précitée ; Sur ce, le Tribunal, Le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
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