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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
gestion de patrimoine et en investissements financiers ; Le 23 décembre 2019 les sociétés CGPE et KBL ont signé des conventions de partenariat ; KBL a fait le choix de l'offre Booster dont le coût annuel
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
Le Président d'audience a sollicité du liquidateur, communication des justificatifs de convocations et du bordereau de situation fiscale, et du défendeur, communication des comptes annuels ainsi que du
69eb6ea2cdc6046d476143b7
Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors
69eb7063cdc6046d4761728a
69eb70c7cdc6046d47617d25
69eb70e9cdc6046d47618036
69eb712ecdc6046d4761877c
69eb7152cdc6046d47618ad4
69eb7193cdc6046d4761931c
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
Le débiteur emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 1 394 780,00 EUR.
Trib. de Commerce
69cdf2d2cdc6046d47d0f82e
03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président Madame Brigitte Fusi Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
expose que se trouvant associés à parts égales au sein de la SARL VALTIGNE, il est contraint de s'adresser à justice pour solliciter la révocation pour cause légitime de Mme [P] ; la société se trouvant alors
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
La fiche de renseignements remplie par Monsieur [J] mentionne des revenus annuels de 173 076 €, ainsi que des charges fixes de remboursement d'emprunt de 1 818 € et 4 152 € par mois, soit un total annuel
Référé prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
Le 12 mars 2018, [T] a donné en location-gérance le fonds de commerce de supermarché du [Adresse 6] à [Localité 1], moyennant une redevance fixe annuelle de 120.000 € et une royalty annuel de 1 % du chiffre
CHAMBRE 04
69deb33fcdc6046d473f7d16
1 juillet 2025
En l'espèce, la société Figaro ne justifie pas de la nature et du quantum d'un préjudice distinct de celui qui se trouvera compensé par l'allocation des intérêts de droit.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a3a1cdc6046d4703e1f7
22 janvier 2025
jugement en date du 09/04/2024 le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de la société ELECSERVICES (SAS) sise [Adresse 1], une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, nommant la SCP Philippe ANGEL
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
Il a versé une des pensions alimentaires annuelle de 7 950 euros en 2018 et de 8 947 euros en 2019.
Chambre 10
69a3fbc5cdc6046d471f62b5
21 janvier 2026
les dommages-intérêts sollicités ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu d'allouer à la société FL MANAGEMENT la somme de 2 000 euros au
Procédures collectives
69dd6fb1cdc6046d47234fb2
7 juillet 2025
proposition de plan de redressement selon les modalités suivantes : * Remboursement du passif : apurement de la totalité du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans en 10 dividendes annuels
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