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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
La société [V] a interjeté appel de ce jugement, mais faute de règlement des sommes dues l'affaire a été radiée.
AFFAIRES COURANTES
69c97943cdc6046d476ef727
15 janvier 2026
L'affaire, appelée à l'audience du 6 février 2025 a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22832cdc6046d47bc13bd
En qualité de demandeur,, [G] demande au tribunal de : * Ordonner la jonction entre le présent appel en cause et l'affaire enrôlée sous le RG 2025008360 ; Déclarer le jugement à intervenir commun et
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
personne de son représentant légal et Monsieur [T] [M] [L] ès-qualité de caution de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Déclarer la Société ETABLISSEMENTS TAFANEL prise en la personne
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
Par déclaration d'appel du 24 mai 2023, les sociétés MMA ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a dit que la requête en omission de statuer est fondée, modifié le dispositif du jugement du 26 janvier
Trib. de Commerce
69a0ee7ccdc6046d47dd83c7
4 avril 2025
La présente instance ne pouvant donc plus être qualifiée d'instance en cours au jour du jugement d'ouverture, elle n'a pas à être interrompue aux fins d'appel en cause du liquidateur judiciaire.
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
ET : La société MACIF ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e2d6cdc6046d47e0744a
1 octobre 2025
. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [C] [E], administrateur judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
Notons toutefois que ces derniers ont interjeté appel à l'encontre de cette décision.
69cd389bcdc6046d47bf53f6
3 avril 2025
Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS CL Audio, la société Crédit Agricole Leasing& Factoring procédait à l'appel en cause de la SELARL MJ Synergie, prise en la personne de Maître [F
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Celui-ci a donc manifestement disposé de l'actif de ces sociétés dans un intérêt exclusivement personnel, ce au préjudice de la collectivité des associés.
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 02 FEVRIER 2026 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
[T] se porte caution personnelle et solidaire, à hauteur des sommes dues au titre du prêt et dans la limite 57 500 €, couvrant le principal, les intérêts et accessoires, pour une durée de 72 mois.
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
Elle édite le site Internet « lecollectionist.com » qu'elle présente comme le « Airbnb du luxe ».
69b11cadcdc6046d473e98d6
9 octobre 2025
La SARL MANDATUM prise en la personne de Maître [W] [J] es qualités, Monsieur le juge-commissaire et le Ministère Public ont été avisés. A cette audience, l'affaire a été retenue, plaidée.
69a6b920cdc6046d475872ed
22 janvier 2026
[E] [L], à la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [W] es qualité de liquidateur de la SARL M.S.C. de la somme de 4.000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23
3E CHAMBRE
69abd09ecdc6046d47cf1c1f
24 janvier 2025
factures impayées en vertu de l'article 1441-10 du Code de commerce ; Condamner Maître [I] [O], ès-qualités de Liquidateur de la SARL BANCHE ELEC à payer au demandeur à titre de dommages et intérêts
69c9743ccdc6046d476e9dda
- GOURDOU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La SARL, [A], dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Chambre 2-3
69d35921cdc6046d47464f90
1 avril 2025
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [G], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
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