B.V., dont le siège social est Bedrijvenlaan 1, Mechelen, Belgique, élisant domicile chez Me Pitteri – 17 Boulevard Raspail – 75007 Paris Partie demanderesse : assistée de Me PITTERI Jean-Jacques Avocat

Elle a donc demandé à la société PECH'ALU INTERNATIONAL d'intervenir, dans le cadre de la garantie contractuelle dont elle bénéficiait auprès du constructeur, pour une prise en charge des réparations nécessaires

par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Philippe substitué par Maître WIRIG [Localité 3] -4 [Adresse 4] * Monsieur [P] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés du Puy-en-Velay n° 414 767 004 (Avocat plaidant : S.C.P.

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Arthur GIBON, avocat au barreau de Marseille, A.A.R.P.I.

Monsieur [T] a fait appel de cette décision, qui a été confirmée par la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 28 septembre 2023.

Au soutien de son argumentation, elle verse une jurisprudence de la Cour d'appel de Versailles du 25 juin 2019.

[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.

[R] [N] [Adresse 4] [Localité 3] comparant par Me Jules GOMEZ-BOURRILLON de la SELARL JGB AVOCAT [Adresse 5] et par Me Jérémie BALOUKA [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue

[X] [N], représentant légal, présent assisté de Mes Flavie Hannoun et de Gauthier Doré avocats.

[I] [D], représentant légal, présent assisté de Mes Flavie Hannoun et de Gauthier Doré avocats.

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : M.

somme de 1.704 euros, Subsidiairement sur le montant des loyers, si par extraordinaire, le tribunal venait à rejeter la demande de résolution judiciaire du contrat de location : JUGER injustifiés les appels

[P] [T], [Adresse 6], président de ladite société, présent assisté de Me Hélène Carpentier-Péron, avocate (E1362). M. [K] [O], [Adresse 7], repreneur, présent.

le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité Française, dont la dernière adresse connue est sise [Adresse 2] ; DEFENDEUR, comparaissant et plaidant par Maître Myriam MAZE-VILLESECHE, avocat

Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ [Z] [E] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me WILFRIED KLOEPFER Avocat postulant correspondant : Me Elodie KONG 2/ SAS

* Périmètre de reprise * éléments incorporels Reprise de l'intégralité des éléments incorporels appartenant à la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation «