PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, [Adresse 6] LES FAITS La SARL Blue Wire France, ci-après BW, ayant son siège social à [Localité 1] (57), a pour activité, notamment la conception

Maître [N] sollicite ès qualités la conversion de la procédure en régime normal et la prolongation du délai de clôture d'une année supplémentaire.

Maître [T] sollicite ès qualités la conversion de la procédure en régime normal et la prolongation du délai de clôture de six mois supplémentaires.

Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

ELYSEE CAB est titulaire d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres du CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE selon la convention de compte du 2 décembre 2016.

Elle verse cette convention aux débats. Elle dit que la demande de remboursement de ses frais de voyages transatlantiques découle d'une exécution de bonne foi de cette convention.

est expiré La sanction prévue par la convention est la déchéance de la garantie.

de 2,15 % et ce jusqu'à parfait règlement * ORDONNER la capitalisation des intérêts par application de l'article 1343-2 du Code civil * CONDAMNER Monsieur [P] [K] au paiement de la somme de 2.000.00

de cession d'actions du 10 juin 2020, Vu la convention de garantie de passif du 10 juin 2020, Condamner la SAS PRS à payer à la SAS CEPPE GESTION la somme de 300 000 € avec intérêts au taux légal à

a dans son véhicule ou sur celui-ci et donc soulève l'application de l'article 3 paragraphe 3 de la Convention d'Athènes concernant les marchandises situées dans les véhicules.

[L] [W] à payer au CREDIT MUTUEL au titre du contrat de prêt de 40.000 € la somme de 9.001,81 € outre intérêts au taux conventionnel de 2,30% l'an sur 8.369,94 € du 28 Août 2024 au jour du règlement.

(convention de garantie de passif, convention de remboursement de compte courant, convention de mise à disposition de fonds).

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

de la clause de détermination du prix, En application de ces stipulations contractuelles, la société d'expertise comptable OPTIM-EX RIVESALES a déterminé le prix définitif des 500 actions cédées soit

Que cette convention est une forgerie créée pour les besoins de la cause. Qu'elle n'a fait l'objet d'aucune déclaration dans le cadre des conventions règlementées de l'art.

obligatoires des entreprises relevant de la convention collective.

Convention d'ouverture de compte. Acte de cautionnement en garantie d'une opération spécifique du 04 décembre 2018. Contrat de prêt Entreprises du 04 décembre 2018.

Le 8 avril 2026, l'administrateur judiciaire, en application de l'article L.631-22 du code de commerce, a déposé au greffe un rapport Bilan Economique et Social comportant un projet de plan de cession.

CONDAMNER la SASU LE MILANO PANZ à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3 500€ d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.