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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8c78acdc6046d4721de51
3 avril 2025
3 avril 2025
du destinataire dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, VISABLE a fait assigner [M] [K] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil
Source officielleChambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
articles 1103 et suivants nouveaux et 1353 du Code Civil.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En vertu de l'article 1353 du code civil (ancien article 1315), il incombe à la caution qui se prévaut de l'article L. 343-4 du code de la consommation de démontrer qu'elle en remplit les conditions ;
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ses dernières conclusions, la société MDD demande au Tribunal de : Vu les articles 1229 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1352-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2048 et suivants
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En défense de ses intérêts, dans ses conclusions récapitulatives n°1, la SARL [Localité 1] SELF STOCKAGE demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants, 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 29 Juillet 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M., [C],
Source officielleMARDI
69a9bc38cdc6046d47a0c97e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 1224 et 1225 du code civil, Vu les dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [H] [C] demande au Tribunal de Vu les articles 33 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce
Source officielle1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A l'audience du 6 mai 2025, Mme [J] [K] dépose des conclusions en réplique n°1 demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1305-2 du code civil, Vu l'article 111-6 du code
Source officielleChambre 01
69f2d327cdc6046d470a1309
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain * En date du 14 Mai 2025 délivré à l'attention de [U] selon les conditions de l'article 659 du Code de procédure civile la société
Source officiellechambre 1-5
69ce58c5cdc6046d47da6963
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AU FOND Vu les dispositions de l'article L.237-12 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article 1844-8 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1382 ancien du Code Civil et de l'article
Source officielleContentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1103, 1231-1, 1603 et 1604 du code civil, De l'article 246 du code de procédure civile, De l'article 1240 du code civil, Ensemble les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence
Source officiellechambre 03
69bf0fdbcdc6046d477b7061
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société NAVARIN demande au tribunal : Au visa de l'article 1353 du code civil ; Au visa de l'article 1104 du code civil ; Au visa de l'article
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
27 avril 2026
les articles 1353, 1799-1 du code civil, et l'article 4 de la loi du 16 juillet 1071 En l'espèce : * L'opposant affirme que GC BTP n'a pas levé l'intégralité des réserves notées sur les procès-verbaux
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Code Civil, Vu les articles 1352-3 et 1353-8 du Code Civil, Vu les articles L 221-2, L 222-1 et L 221-3 et suivants du Code de la Consommation, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l'article
Source officielle6ème chambre
69e8e5b4cdc6046d4724b786
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par dernières conclusions en défense n°2, déposées à l'audience de mise en état du 4 mars 2025, [G] demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1219 et 1353 du code civil, Vu les articles 699 et 700
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle a sollicité, au visa des articles 1103, 1104, 1231-6 et 1353 du code civil, le débouté de monsieur [Z] [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, que sa créance soit fixée au passif de
Source officielleMARDI
69a9bd8ccdc6046d47a10f3b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Note que le contrat de location produit (conditions générales
Source officielleMARDI
69a9c00dcdc6046d47a19d3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Note que le contrat de location produit (conditions générales
Source officielleChambre 06
69a3f8c5cdc6046d471f2b7b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1103, 1219 et 1353 du Code civil, *Vu les articles L. 441-10 du Code de commerce * DIRE ET JUGER l'INGÉNIERIE MÉDITERRANÉENNE POUR L'EXPORT ET LE DÉVELOPPEMENT - IMED recevable et bien fondée, * DIRE
Source officiellePage 18 sur 60