CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 309 résultats pour « article 335 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcacb4cdc6046d4745e98c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal relatifs à l'atteinte à la vie privée, Vu les articles 9 et 446-2 du Code de procédure civile relatifs à la recevabilité des preuves, Vu l'article

Source officielle

Page 18 sur 66

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CHRISTOPHE [Y] demande au tribunal, *Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, *Vu les articles L 131-1 et suivants

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

331, 332, 333 et 334 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 367 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles 1231-1 Code Civil, Dire et juger recevable et bien fondé l'appel en cause et en intervention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c897cdc6046d47f577ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 331 551 580 (1985B00018) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23bcdcdc6046d4792c769

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] peut faire face à la somme qui lui est demandée au visa de l'article L.332-1 du code de la consommation. 3-Sur la déchéance des intérêts : La BPO produit la lettre d'information envoyée à son client

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ces circonstances en application des dispositions des articles 334 et suivants du code de procédure civile la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR, entend contraindre la société ENERGIES France

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

La société BOULIN ARCHITECTURE EURL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les dispositions des articles 145 et 334 du Code de Procédure Civile, DONNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc619fcdc6046d47407f92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SAS NET 06 - 2024RJ197 DEMANDEUR (S) : SELARL [I] [D] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [D] [Adresse 1] En personne DEBITEUR : La SAS NET 06 [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 339

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6f8cdc6046d47f4403b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, il est demandé au Tribunal de bien vouloir : Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1342 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78554cdc6046d4744596d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : CDA CHERBOURG (SARL) [Adresse 1] Activité : bar à vins, snacking RCS CHERBOURG : 932 443 211 (2024 B 330

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caae0acdc6046d4787617e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

801 686 ; Que l'article L 662-8 du code de commerce dispose : « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25ef4cdc6046d47607235

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à l'encontre du débiteur identifié ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Activité : Service d'aménagement paysagers RCS [Localité 1] : 902 336

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25f20cdc6046d47607512

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du débiteur identifié ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : RADAR BTP (SARL) [Adresse 1] Activité : Btp, aménagements, rénovations, fournitures RCS CHERBOURG : 903 451 334

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf14d6cdc6046d477bcf2e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ATTALI, Maître Benjamin ATTALI, avocat au barreau de Marseille) C / Société NATURAL SOLUTIONS S.A.S., [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 502 333 917 (Maître Olivier TARI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c88bcdc6046d47fe611e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

établissements dans le ressort : •, [Adresse 3] *, [Adresse 3] *, [Adresse 4] *, [Adresse 5] Enseigne : SCOTT LITTLE, SCOTT PREMIUM Activité : Vente de vêtements hommes, femmes et enfants RCS RENNES 334

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] et Mme [Y] demandent au tribunal : Vu les articles L. 314-18 et L. 332-1 du code de la consommation Vu l'article 1343-5 alinéa 1 et l'article 2302 du code civil.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29362cdc6046d4705fb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f440b6cdc6046d472e57a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.

Source officielle