Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du

Laurent PEZY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur Emmanuel THOMAS, président, assisté de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, ce dont les parties ont été avisées.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [B] [H] ARCHITECTE (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître [O] [F] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : PLANITECH (SAS) [Adresse 2] SAS

450 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [J] [E] [Adresse 1], Comparant par Maître [M] [Z] CONTRE [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Anna TRIQUI Copies aux conseils

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

450 du code de procédure civile.

société « MATIERES » demande au tribunal : Vu l'article 1231-1 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu l'article 1224 du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

450 du Code de procédure civile.

853, 873, 700 du code de procédure civile, Vu l'article.

455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Laurent PEZY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile et il sera statué par un jugement sur le fondement du seul dossier de la partie présente.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M.

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 2 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure