SUR CE Sur la non-comparution de la défenderesse Les articles 472 et 473 du code de procédure civile disposent que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et que le jugement

472 et 473 du code de procédure civile.

SUR CE Sur la non-comparution de la société L'ESTA'FÊTE SARL Les articles 472 et 473 du code de procédure civile disposent que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et

472 et 473 du code de procédure civile.

472 et 473 du code de procédure civile.

472 et 473 du code de procédure civile.

472 et 473 du code de procédure civile.

Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de

472 et 473 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [Q] sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société Bati France au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

472 et 473 du code de procédure civile.

472 et 473 du code de procédure civile.

472 et 473 du code de procédure civile.

SUR CE Sur la non-comparution de la défenderesse Les articles 472 et 473 du code de procédure civile disposent que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et que le jugement

1343-2 du code civil.

472 et 473 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; * 1.000,00 € au titre de la résistance abusive de la société [Adresse 3] ; * 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens

472 et 473 du code de procédure civile.