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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
7 juillet 2025
kl03 et suivants du Code Civil.
Source officiellechambre 1-4
69d0af83cdc6046d4711ef27
15 janvier 2025
15 janvier 2025
472 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile ; les mesures d'instruction sollicitées
Source officielleTrib. de Commerce
69af3f29cdc6046d47149664
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1103 du Code civil, Vu l'article L.311-12 du Code monétaire et financier, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société MTT à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 20 572.59 € outre intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé
Source officielleTrib. de Commerce
69b0500bcdc6046d472d1954
28 janvier 2025
28 janvier 2025
application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8a34acdc6046d47871462
21 janvier 2026
21 janvier 2026
les articles 656 et 658 du code de procédure civile concernant la SARL AlCertis Groupe.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi, il est demandé au tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées au débat * Débouter la société
Source officiellechambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a8adcdc6046d472e575c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleRéférés
69e9bc5dcdc6046d4738fbf4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
659 du code de procédure civile, [J] a fait assigner BIM FOOD en référé devant le président de ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b862a3cdc6046d47e52cf5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleMARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par assignation en date du 7 mai 2025, la SOCIETE [R] SA demande au tribunal de : Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 9 des conditions générales des contrats
Source officielleTrib. de Commerce
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[H] en vertu de l'article 1343-5 du Code civil.
Source officiellechambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[G] [F] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ou autre aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du même code 45.
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-10
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du Code de procédure civile
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1193 et suivants du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, * Condamner la SAS Groupe
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdcdcdc6046d47d6d429
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande de l'une ou l'autre des parties, pour finalement être retenue le Mercredi 9 Juillet 2025 à 14h00, A l'audience
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d73829cdc6046d479ac8a8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Nous
Source officiellePage 18 sur 53