Compte tenu du comportement de la société débitrice, il est demandé que la condamnation à l'article 700 du CPC soit écartée.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile le 28 avril 2026 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

1343-2 du Code civil S'entendre condamner Monsieur [V] à verser une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC à [U] SAS S'entendre condamner Monsieur [V] aux dépens en vertu de l'article

MEX [Localité 3] à son encontre dans le cadre de sa demande d'expertise judiciaire, Condamner en outre la société MEX [Localité 3] à payer à la société TOBC la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article

DE CAUSE : * DEBOUTER la société UMA PRO LUXE de toutes éventuelles demandes de délai de paiement, * CONDAMNER la société UMA PRO LUXE au paiement de la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article

700 du CPC.

produire son attestation d'assurance responsabilité civile et décennale sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de 15 jours après la signification du jugement, Sur les dispositions de l'article

1154 du Code civil, * condamner APO à lui verser une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS VP CONSTRUCTION à payer à la Banque CIC OUEST -au titre du solde

Attendu que l'exécution provisoire est de droit, et que la société TRANS X sera condamnée à payer la SELARL [Y] MJ es qualités de liquidateur de la société SM BTP la somme de 1 000 € au titre de l'article

Condamner la société HK AUTO à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC ; La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner [Z] [X] - GESTION

recouvrement (40.335,95 x 5%), Condamner solidairement la société JACQUES CŒUR, Monsieur [S] [D] et Madame [Z] [D] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE au paiement d'une indemnité de 2.000 € au titre de l'article

Attendu que la SARL ROYAL PAIN doit être condamnée à payer à Monsieur [H] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC ; * CONDAMNER la société ARVE MECA à régler la somme de 4 000 € à la société DIVISA PRECISION SA au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens.

Et en portant ses demandes, au titre des dommages et intérêts, à 77.899,76€ et au titre de l'article 700 du CPC de 2.500,00€ à 3.000,00€.

€, au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne la société NORMANDIE STORES HABITAT en qualité de partie succombante aux entiers dépens de la présente instance, outre les dépens de l'instance en injonction