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Dans ses dernières conclusions en réplique, la société WPO1 demande au Tribunal de : Vu les articles 1582, 1603 et 1641 et suivant du Code Civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les

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TCOM

Chambre 06

69f49f3bcdc6046d473536a2

Commerce

1 juillet 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition

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TCOM

Chambre 2-6

69d7132acdc6046d4796db73

Commerce

26 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 07/10/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a599e4cdc6046d474142d4

Commerce

14 octobre 2025

L. 621-3 du Code de commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5ac7fcdc6046d4743366e

Commerce

13 janvier 2026

L. 621-3 du Code de commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac76efcdc6046d47deec1b

Commerce

4 juillet 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08720cdc6046d47982df7

Commerce

1 juillet 2025

L. 621-3 du Code de commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c089b6cdc6046d47985b50

Commerce

15 juillet 2025

L. 621-3 du Code de commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08a47cdc6046d47986492

Commerce

15 juillet 2025

L. 621-3 du Code de commerce.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f156ecdc6046d47723b0c

Commerce

29 avril 2026

Il y a lieu d'examiner, en application de l'article L.681-1 2° du code de commerce, si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue à l'article L.711-1 du code de la consommation sont réunies en

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chambre C2

6a0c24f2cdc6046d472bbde5

Commerce

12 mai 2026

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [B] [H] [G] à payer à la Société OUESTOTEL : * la somme de 7.052,00 € avec

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chambre 1-20

6a0ea716cdc6046d47671d87

Commerce

4 mai 2026

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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TCOM

chambre 1-20

6a0ea779cdc6046d4767246f

Commerce

4 mai 2026

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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TCOM

chambre 1-20

6a0eef7ecdc6046d476e2578

Commerce

18 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

450 du code de procédure civile.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd7ecdc6046d47d20d41

Commerce

24 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

chambre 1-12

69d0777bcdc6046d470cdfb3

Commerce

29 janvier 2025

01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2024040427 ENTRE : SAS SIEMAC, dont le siège social est Zone Industrielle du Prunay, 38-46 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville - RCS B 324 371 921

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT

69def25bcdc6046d4743d43b

Commerce

16 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d48cdc6046d47996f12

Commerce

7 mai 2026

de Commerce (articles L.631-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SARL TECHNIFLOOR 16, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 922 058 862 ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65d9dcdc6046d475123e6

Commerce

15 janvier 2026

VU le signalement des services de la DDETSPP du [Localité 2] du 18 novembre 2025 relatif à la SARL M-DEVELOPMENT siren 952540110 sise [Adresse 2] à [Localité 3] et à sa société Holding M GROUP siren 927

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