CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
6a0c62b3cdc6046d4730af27
12 mai 2026
7ème Chambre N° PCL : 2026J00701 SAS LEADERS LEAGUE / SARLU Harriston Executive Search N° RG : 2026P00512 DEMANDEUR SAS LEADERS LEAGUE [Adresse 1] comparant par Me Paul-Marie GAURY [Adresse 2] DEFENDEUR
Trib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3335 * Demandeur(s) : La société GEOMETAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE Anne-Sophie * Défendeur
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
[C] [G] [Adresse 1] - Représentant : CIVIS PROTECTION JURIDIQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M.
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
15 octobre 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. », En l'espèce, le demandeur a déclaré qu'il
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [X], [T] [B], Président du conseil
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] UNIEUX Comparution : représenté par Maître DA COSTA VAZ Laurie substituant Maître MALLON de la SCP BONIFACE & ASSOCIES avocats à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac6b89cdc6046d47dceb2c
8 janvier 2026
) [Adresse 2] N° SIREN : 885 299 495 Représentant (s) : ME [T] [F] Demandeur (s) : ME [W] [H] ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE ARTISAN STUDIOS SAS [Adresse 3] Représentant (s) : ME [T] [F] Défendeur
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003220 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9edbcdc6046d4770eac0
27 janvier 2026
INTERNATIONAUX (SARL) : l'acte d'assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence délivré le 21/02/2025, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 02/12/2025, Vu pour le défendeur
DELIBERE REFERE
69bea2a8cdc6046d47712be8
27 octobre 2025
) : l'acte d'assignation en référé délivré le 20/03/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Vu pour le défendeur
CHAMBRE DU CONSEIL
69c761ddcdc6046d47413afa
judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 008317 DEMANDEUR(S): SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître, [C], [V], REPRESENTANT (S): DEFENDEUR
69cca0eecdc6046d47b14fad
Monsieur [B] [O] n'est pas présent et n'a produit aucune défense au fond.
69acc702cdc6046d47e46a71
d'inscription au répertoire général : 2025 016176 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] : 350 064 226 Représentant (s) : Me Camille CALAUDI Défendeur
AFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
S) SARL I.D.O CONCEPT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 488 881 905 Représentée par : SCP OLIVIER HEGUIN DE GERLE Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR
Chambre 2-4
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
Partie défenderesse : La SAS à associé unique HARMONY GUARD, (RCS PARIS 938 881 059), dont le siège social est [Adresse 2], représente par son président, M. [A] [I], [Adresse 3], absent.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
La Défenderesse, la société Ô PONTS NEUFS (SAS) La société Ô PONTS NEUFS, se fonde sur les articles 1103, 1104 et 1353 alinéa 1 du code civil.
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
La partie défenderesse, Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO était absent le jour de l'audience, et n'était pas représenté.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
personne de Maître [T] [X], désignée en qualité de liquidateur judiciaire suivant jugement rendu le 24 Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, Demanderesse à l'injonction, Défenderesse
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Elle fait valoir que, par un mail transmis par son assistante de direction, la société [N] CONSTRUCTIONS, alors représentée par M.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
(SAS) [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître OLLAGNON DELROISE Carole [Adresse 6] * GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Agence des Alpes 73 [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par PERSPECTIVES
Page 18 sur 35