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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d4fb69cdc6046d47663405
2 juillet 2025
avec mission d'assistance apparaît nécessaire.
Trib. de Commerce
69b9a0fdcdc6046d4701cfe1
22 janvier 2025
DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 04/12/2024 Juge Commissaire : Juge Commissaire suppléant : Monsieur MONTSERRAT Patrice Monsieur [E] [X] Mandataire Judiciaire : [C] SELARL MJSA en la personne de Maître
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
La Selarl [J]-[V], prise en la personne de M e [H] [J], a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et M e [Z] [D] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.
69c03665cdc6046d479243d3
7 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 11/02/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL BG CONSEILS.
Chambre 04
69f28647cdc6046d470500a7
2 avril 2025
et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL OM.
69f28d15cdc6046d47058937
de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SIVA ALIMENTATION.
69f414b9cdc6046d472993df
16 avril 2025
de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LA PIZZA LA MAMA.
5ème Chambre A
69dce19bcdc6046d47150c0e
26 janvier 2026
Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et
69d344f8cdc6046d4745069f
* SCP BTSG en la personne de Me [V] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d7210acdc6046d4797b7fa
20 janvier 2026
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d72156cdc6046d4797bca0
* SELARL JSA en la personne de Me [E] [B] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Chambre 09
69f357dfcdc6046d47168e09
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00107 N° de PC : 2023J00022 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS NAWI MANAGEMENT [Adresse 2] Activité : assistance
69f54d60cdc6046d4746f22e
10 avril 2026
N° de Rôle : 2026L00294 N° de PC : 2023J01299 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MD CONSULTING [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : le conseil et l'assistance
69f54f00cdc6046d47470caf
[Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GREEN CORPORATE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : activité d'ingénierie et de conseil, prestation de service commercial, conseil, formation, centre d'appel, assistance
7ème chambre
6a0c62b3cdc6046d4730af27
12 mai 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00701 N° RG : 2026P00512 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 mars
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et la SELARL [W] [V] en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb826cdc6046d47f5b584
15 janvier 2025
Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 20/11/2024, ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE, une procédure de redressement judiciaire à l'égard
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d432cdc6046d47f29fac
27 avril 2026
. : 2026001636 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS EUROP ENVIRONNEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
Chambre 06
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.
69da6beccdc6046d47e2f9e8
4 juillet 2025
5 EN 1 assistée par Maître Laurent FELDMAN, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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