CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 245 résultats pour « assistance judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d4fb69cdc6046d47663405

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avec mission d'assistance apparaît nécessaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0fdcdc6046d4701cfe1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 04/12/2024 Juge Commissaire : Juge Commissaire suppléant : Monsieur MONTSERRAT Patrice Monsieur [E] [X] Mandataire Judiciaire : [C] SELARL MJSA en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La Selarl [J]-[V], prise en la personne de M e [H] [J], a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et M e [Z] [D] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03665cdc6046d479243d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 11/02/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL BG CONSEILS.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28647cdc6046d470500a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL OM.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d15cdc6046d47058937

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SIVA ALIMENTATION.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f414b9cdc6046d472993df

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LA PIZZA LA MAMA.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce19bcdc6046d47150c0e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d344f8cdc6046d4745069f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [V] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d7210acdc6046d4797b7fa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d72156cdc6046d4797bca0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* SELARL JSA en la personne de Me [E] [B] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f357dfcdc6046d47168e09

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00107 N° de PC : 2023J00022 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS NAWI MANAGEMENT [Adresse 2] Activité : assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d60cdc6046d4746f22e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00294 N° de PC : 2023J01299 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MD CONSULTING [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : le conseil et l'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f00cdc6046d47470caf

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GREEN CORPORATE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : activité d'ingénierie et de conseil, prestation de service commercial, conseil, formation, centre d'appel, assistance

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00701 N° RG : 2026P00512 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et la SELARL [W] [V] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb826cdc6046d47f5b584

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 20/11/2024, ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE, une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2026001636 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS EUROP ENVIRONNEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28adacdc6046d47055cb2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6beccdc6046d47e2f9e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

5 EN 1 assistée par Maître Laurent FELDMAN, Avocat à la Cour d'Appel de PARIS a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

Page 18 sur 63

← PrécédentSuivant →