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2 434 résultats pour « assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En outre, le paiement des primes d'assurance ne constitue pas la conséquence d'une éventuelle faute commise par le réparateur.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0259cdc6046d47d26156

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

: 2024 013039 4144674 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] N° SIREN : 443 113 873 Représentant (s) : Défendeur (s) : ALTUS ASSURANCES

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19047cdc6046d47ec8fec

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

général, [Adresse 1] comparant par SCP [V] ET ASSOCIES [Adresse 2]75R285) et par Me Fabrice PRADON [Adresse 3] PARIS (P429) * XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS D'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b95ecdc6046d470d38b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [G] [A] confirme les termes de son rapport et s'en rapporte à la sagesse du tribunal, la société n'ayant pas fourni les justificatifs d'assurances et aucun élément ne permet en l'état d'envisager

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société [1] SA n'a pas répondu dans le délai de 60 jours de l'article L.242-1 du Code des Assurances.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [X] est assurée par la société européenne d'assurances [Localité 2] (ci-après la société CHUBB) sise [Adresse 8] à [Localité 8].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les conseils des sociétés SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD se présentent et déclarent à la barre faire les protestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le tribunal constate que la compagnie d'assurance Abeille Assurances IARD de la société SGTD n'est pas à la cause.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la non mise en œuvre de la garantie prévue par le contrat d'assurance AXA : ATTENDU que la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de juger que la garantie prévue par le contrat d'assurance souscrit

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier recommandé en date du 26 juin 2023, la SAS HUMAN IMMOBILIER a relancé l'assurance de la SAS HYBRIDE B.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'article L.112-1 du code des assurances dispose : « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'article L.112-1 du code des assurances dispose : « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'article L.112-1 du code des assurances dispose : « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

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TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

conformément aux dispositions de l'article L.121-12 du code des assurances ; Vu l'article L.112-3 alinéa 5 du code des assurances, Vu l'ensemble des articles L.110-4, I du code de commerce et 2224 du

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TCOM

Chambre 07

69f2260bcdc6046d47fa4a3b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02247 N• MINUTE : 2025F01004 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * ASSM Societe Mutuelle d'Assurance

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94bbbcdc6046d4768eece

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A défaut de résiliation de la police d'assurance, celle-ci s'est poursuivie en 2024.

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TCOM

chambre 00

69f6c972cdc6046d4767e9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

AMTA LOGISTIC oppose que la société DEMO STRADE GROUP AG SRL ne produit pas le contrat et les conditions contractuelles paraphées et signées par sa société ; que, par ailleurs, son assureur, Abeille Assurance

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Vu la Police d'assurance souscrite par la requérante auprès de la société GENERALI FRANCE IARD, Juger que les conditions d'application de l'extension de garantie prévue par la police d'assurance souscrite

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d62cdc6046d4736be3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

26/03/2026, certifiée par son expert-comptable * d'une attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes relevant de l'article L. 622-17 du code de commerce * des attestations d'assurance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441b8cdc6046d47250e59

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

délivrée le 17 mars 2025, *Vu les pièces versées au débat, de : * CONSTATER qu'en dépit de la sommation d'avoir à justifier de l'assurance délivrée le 17 mars 2025, la Société ORIA RESTO n'a pas justifié

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