conclusions déposées à l'audience du 21 janvier 2026 demande au tribunal de : Recevoir l'intégralité de ses moyens et prétentions ; Condamner [A] à lui payer la somme principale de 26 393,65 € TTC augmentée

demandes formées par Monsieur [B] contre de la société T3P SARL CONDAMNER Monsieur [S] [B] à verser à la société T3P la somme de 317,29 € au titre du solde de son marché les intérêts au taux BCE augmenté

au tribunal de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants du code civil, * Condamner la société AKB-FIBRE à régler à la société YBS SERVICES la somme de 9 826,40 €, augmentée

Au cours du mois de juillet 2024, la Société WOLRDLINE PREPAID SERVICES France dit avoir constaté, d'une part, une augmentation significative du montant et du nombre de recharges « Neosurf » vendues

mention « destinataire inconnu à l'adresse » ; Attendu que la SAS 3Z DISTRIBUTION n'a pas conclu faute de comparaitre ; Il y a lieu de la condamner à payer à la SA METRO FRANCE la somme de 25 254,17 € augmentée

euros, à valoir sur la factures visée ci-dessus, outre les intérêts de retard calculés sur la base du taux la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, augmenté

solidairement et conjointement, l'un à défaut de l'autre, Monsieur [Q] [K], la société OVIYA ETOILE et la société AU BERCAIL à payer à la société CENTURY 21 HORECA PARIS la somme de 48.000 euros, augmentée

solidairement et conjointement, l'un à défaut de l'autre, Monsieur [V] [D], la société OVIYA ETOILE et la société AU BERCAIL à payer à la société CENTURY 21 HORECA PARIS la somme de 48.000 euros, augmentée

MECANIQUE d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 11/12/2024, 14 heures, aux fins de l'entendre condamner à lui payer, les sommes de : * 4740.00 € en principal augmenté

ATELIERS QUELLE sera condamnée à payer à titre de provision à l'entreprise L'AS DU NETTOYAGE la somme de 13.056,00 € TTC majorée d'intérêts au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté

heures aux fins de : Vu les dispositions de l'article 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS DECO 17 à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 6.603,00 € augmentée

aux fins de : Vu les dispositions de l'article 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS HM RENOV à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 16.972,54 € augmentée

Le 15 septembre 2017, l'assemblée générale des associés de R2I a voté une augmentation de capital, souscrite à hauteur de 500.000 € par la SCI FOURNEL. M.

des intérêts au taux légal majoré de 5 points depuis le 17/08/2023, antérieurement sollicité à hauteur de 17.535,47 € augmenté des intérêts au taux légal majoré de 5 points outre la capitalisation des

[I] [F]; * CONDAMNER la société LA FONCIÈRE PARISIENNE à régler la somme de 27.201,64 euros TTC à Madame [T], [E], [I] [F], exerçant en entreprise individuelle, au titre des commissions impayées, augmentée

titre principal : * Condamner in solidum les sociétés EGTP et TEAM TP à payer à la société L'HARMONIE [Z], la somme de 16 500 euros TTC (Désordre 1), sous réserve de réévaluation en fonction de l'augmentation

L'augmentation de capital réalisée en juin 2016 a été publiée en novembre 2017. Cette publication est postérieure à l'engagement de caution.

Dire que cette somme sera augmentée des intérêts de retard calculés au taux mensuel de 0,50 % appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points