TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 octobre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10460 N° RG : 2025F00030 SAS MATTOUT ENTREPRISE contre SASU FAYAT BATIMENT DEMANDEUR SAS MATTOUT ENTREPRISE

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL AQUITAINE 33 CONSTRUCTION BATIMENT, [Adresse 1] , [Localité 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2022J00640 Rôle n° 2024L00111

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00858 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU RENOVATION BATIMENT INTERIEUR

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00869 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00011 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL B.T.M (BATIMENT ET TRAVAUX

LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL HB BATIMENT GENERAL Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME

du bâtiment B auraient été "effectivement réalisés".

* Examiner l'existence éventuelle de vices cachés dans le bâtiment qui auraient pu contribuer à la survenance ou à l'aggravation du sinistre.

Attendu que les dépens sont à la charge de la société VMC BATIMENT SAS.

Attendu que les dépens sont à la charge de la société V & K BATIMENT SAS.

. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels

.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl Aménagement Technique du Batiment

OGR [Adresse 4] La SAS BATIMENT OGR est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 982077661, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [M] [H], représentant avec pouvoir

N° RG : 2024P03022 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE, [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [P] [A], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS BRS BÂTIMENT, [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce BOBIGNY

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS COGEN BATIMENT

16] comparant par SCP RAFFIN et ASSOCIES [Adresse 15] MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS ESQ ASS DE [Y] ET ASS, DE M [Y] ET DE MME [Y] [Adresse 17] non comparant ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT

Maître [N] [K] * [Adresse 1] DEMANDEUR – en personne DEMANDEUR – en personne * La SAS REYNOUARD-DISDIER [Adresse 2] DÉFENDEUR - représentée par la SCP ALPAVOCAT, [Adresse 3] * La SAS BOUYGUES BATIMENT