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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
* ORDONNER, en conséquence, la consignation de la somme de 3 000 € initialement allouée à titre de provision à la société RENDEZ VOUS 420, entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations ou
AFFAIRE COURANTE
69c72699cdc6046d473c919e
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 97 Rôle n° 2024003673 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
; * Sur la mise hors de cause de la société Berlioz La société Berlioz sollicite de voir prononcer sa mise hors de cause, elle indique que les travaux d'aménagement du parcours ont été réalisés par
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70bb0cdc6046d47fa70c8
13 janvier 2026
Si la décision rectifiée est passée enforce de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation. » Le jugement rendu le 09 septembre 2025 contient une
contentieux - première chambre
69a1bcc9cdc6046d47f0a627
9 janvier 2025
La Caisse Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée a adressé à l'entreprise une mise en demeure en date du 27 juin 2024 par la voie recommandée avec accusé de réception comportant en annexe
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Il était par conséquent neuf au départ de la location.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Orpéa formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt, instance à ce jour toujours en cours devant la Cour de cassation.
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
Par voie de conséquence le contrat de location litigieux qui lie la société [X] à la société [A] est qualifiable de « service financier » au sens de la Cour de Justice de l'Union Européenne et ainsi, par
69a17886cdc6046d47e88d09
11 avril 2025
de Maître [N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparaissant en personne Défendeur(s) : SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [W] [B] [Adresse 2] Ne comparaissant pas Intervenant(s): SA CAISSE
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e65843cdc6046d47ea6296
5 janvier 2026
En conséquence le tribunal arrêtera sa motivation au vu des seules pièces au dossier du demandeur.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
de conséquence la Société [F] de l'irrecevabilité soulevée au titre de la prescription ; * RECEVOIR en conséquence la Société MBP en l'ensemble de ses demandes, fins et écritures -CONDAMNER la Société
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
Pour les causes sus-énoncées avec intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation.
DELIBERES A VIDER
69dabc79cdc6046d47ebebd3
6 octobre 2025
Il s'appuie sur l'article L. 1121-1 du code du travail et l'arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2022 pour justifier l'invalidité de la clause de non-concurrence.
référés - première chambre
69a1ecf3cdc6046d47f635d4
9 octobre 2025
2025, la SARL ALEXANDRE INVEST a fait assigner la SARLU CYMA INVEST et la SAS A.T.I, d'avoir à comparaître le 12 Juin 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Tandis que les dégâts sur la voie publique causés par la marchandise particulièrement dangereuse que transportait la société néerlandaise [P], ont occasionné des dommages d'un montant de 417 802,67 euros
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
le 16 octobre 2024 et aux fins de : Déclarer recevables et bien fondées les demandes de la caisse de Crédit mutuel du val d'abondance, En conséquence, Condamner la société ALP S International Realty
CHAMBRE DU CONSEIL
69c186b3cdc6046d47adaf8b
4 juillet 2025
DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/07/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025 Par acte en date du 18/02/2025, l'URSSAF DE BRETAGNE a assigné le défendeur aux fins de voir
Chambre 21
69f2a60acdc6046d47072d4a
9 avril 2025
DE CONSEQUENCE A TITRE SUBSIDIAIRE : REJETER COMME SE HERTANT A DES CONTESTATIONS SERIEUSES LA DEMANDE DE LA SOCIETE [F] * EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER LA SOCIETE [F] à lui verser la somme de 3000
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
En cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en toutes lettres … ».
69b03aa3cdc6046d472a7c41
SARL Numéro SIREN : 529414922 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne Case n° [Adresse 2] Maître [M] [W] -SAS PROCESCIAL AVOCAT [Adresse 3] ET * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
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