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2 208 résultats pour « circonstances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien ».

Source officielle

Page 18 sur 111

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Journal officiel
Procédures collectives

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à c

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CIRCONSTANCES 82

SIREN 939285508Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

28/12/2023

Voir →

Modifications diverses

CIRCONSTANCES

SIREN 447879354Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

16/12/2021

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e02de9cdc6046d4763b9ab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 7] 80010 [Adresse 8] 1 non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 22/10/2021 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02dfccdc6046d4763baab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 6] non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 15/11/2021 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e51cdc6046d4763c005

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 7] non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 10/12/2021 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02edacdc6046d4763c8a0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 6] non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 09/03/2022 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab41cdc6046d4785840a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DEFENDEUR : La SARL POLILAC ayant son siège social [Adresse 3] non présente ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 12/06/2025 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e02bcdc6046d470880d3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d668cdc6046d47dbdbcb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

fond ou fin de non recevoir, Attendu que la société [O] (SAS), qui n'était ni présente, ni représentée, n'a cependant présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir, Attendu que, dans ces circonstances

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dcf2accdc6046d47167602

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En ces circonstances, le Tribunal entend constater l'extinction de l'instance et son dessaisissement. La SARL EURL [O] supportera la charge des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b348f2cdc6046d4778c25a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3] - Plaidant - ET : - SARL BC [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par [Adresse 5] Plaidant - APRES EN AVOIR DELIBERE : Assigné par le demandeur suivant acte du 16/01/2025 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2cfdcdc6046d4768ea07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [L], [T], [I] déclarait au Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, le redressement, compte tenu des circonstances, étant manifestement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8264fcdc6046d4753343c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CIVIS, [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : * Monsieur, [U], [B], [Adresse 3] Non représenté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Assigné par le demandeur suivant acte du 02/07/2025 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b908cdc6046d47bf11c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Estimant que les circonstances de la cérémonie et la communication ultérieure au crématorium avaient porté atteinte à sa réputation et lui avait causé un préjudice matériel et moral, la SARL [O] a assigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Attendu qu'enfin le Tribunal dira que l'affaire sera remise au rôle à la demande de la partie la plus diligente ; 2- Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02dd7cdc6046d4763b877

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 7] 80010 [Adresse 8] 1 non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 05/07/2021 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e0fcdc6046d4763bbe7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 6] non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 15/11/2021 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e20cdc6046d4763bd19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 6] non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 19/11/2021 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e34cdc6046d4763be1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 6] non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 10/12/2021 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e63cdc6046d4763c12e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 6] 80010 [Adresse 7] non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 10/12/2021 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e75cdc6046d4763c260

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 6] non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 10/12/2021 pour les faits et circonstances

Source officielle