AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c8907cdc6046d4733a247
12 mai 2026
12 mai 2026
qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien ».
Source officiellePage 18 sur 111
LES CIRCONSTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à c
07/08/2026
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CIRCONSTANCES 82
24/03/2026
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LES CIRCONSTANCES
09/01/2025
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LES CIRCONSTANCES
28/12/2023
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CIRCONSTANCES
16/12/2021
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Trib. de Commerce
69e02de9cdc6046d4763b9ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 7] 80010 [Adresse 8] 1 non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 22/10/2021 pour les faits et circonstances
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