CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
[L] [Z] comme expert. M. [Z] a déposé son rapport le 7 décembre 2021.
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
partir du relevé de compte daté du 29 septembre 2018, elle aurait dû engager son action avant le 29 septembre 2023 au titre de la prescription quinquennale (article 2224 du Code civil).
Trib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
Plomberie Services et son assureur la SMA BTP d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de Toulon, La procédure Demandeur LPM LPM demande la condamnation du Logis familial varois à lui verser
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Or, dans son tableau des chantiers, la société COUVERTURE 44 distingue trois chantiers pour la SCI LES FAUCONNERIES, mais n'a pu verser que le bon de commande d'un des trois chantiers.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
DIRE que l'Expert désigné devra diffuser un pré-rapport avant le dépôt de son rapport définitif. DIRE que la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée aux frais avancés du demandeur.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
20 avril 2026
Par contre, il est impératif que le nécessaire soit fait avant d'envisager l'ouverture de la 2ème période d'observation.
69eb688fcdc6046d4760a50b
6a0b91e1cdc6046d4720bdc1
6 mai 2026
Vu les articles L 631-19 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L 626-1 et suivants du code de commerce, Vu le projet de plan présenté par le débiteur, Vu les rapports du mandataire judiciaire
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00300 ENTRE : SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS [Adresse 1] Représentée par Me Cyprien DUFOURNIER (PARIS) ayant comme
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
* Selon la Jurisprudence citée (Cass. 1966, 2001, 2011) : un professionnel doit obtenir l'accord explicite de son client pour des travaux importants. B.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Oaklen Consulting propose d'acquérir le fonds de commerce de CSA Consulting pour intégrer son équipe de consultants et son portefeuille clients.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
20 janvier 2026
Dans le cadre de son activité commerciale, Madame [B] [L] a choisi auprès de son fournisseur, la société AMY 2.0, deux appareils : un appareil H2O hydraliss FULL FACE SKIN CARE et un appareil à lumière
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Selon la société YMOTEK, le document précontractuel d'information comporterait des informations sur les perspectives de développement et les conditions d'exercice d'un commerce de glace sur la commune
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
de services qui lui ont été fournies par son prestataire.
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
Elle argue que la prescription de droit commun de cinq ans s'applique à ce type de nullité, et que son action est donc prescrite (Pièce n°3).
AFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
Le 10 juin 2021 ABT donnait son accord par mail pour un second avenant de 10 000,00 €TTC pour une intervention au second sous-sol, portant le montant total du chantier validé par ABT à 88 000,00 €TTC.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
A titre subsidiaire, elle précise que l'accord commercial porte sur la fourniture des billets et ceux-ci ont bien été émis.
Référés
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
Le 5 décembre 2022, NOVASTRADA informe PHS, et les autres personnes ayant participé au financement du projet GRAND ANGLE de difficultés dans l'avancement de ce projet et l'obtention de son financement
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
MBE a répondu être en attente d'un accord bancaire pour un prêt à court terme.
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
Monsieur [E] [L] expose que : * Son engagement en qualité de caution date du 15 février 2021, et relève du régime juridique applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance de 2021.
Page 18 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.