CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

451 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[L] [Z] comme expert. M. [Z] a déposé son rapport le 7 décembre 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

partir du relevé de compte daté du 29 septembre 2018, elle aurait dû engager son action avant le 29 septembre 2023 au titre de la prescription quinquennale (article 2224 du Code civil).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Plomberie Services et son assureur la SMA BTP d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de Toulon, La procédure Demandeur LPM LPM demande la condamnation du Logis familial varois à lui verser

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Or, dans son tableau des chantiers, la société COUVERTURE 44 distingue trois chantiers pour la SCI LES FAUCONNERIES, mais n'a pu verser que le bon de commande d'un des trois chantiers.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

DIRE que l'Expert désigné devra diffuser un pré-rapport avant le dépôt de son rapport définitif. DIRE que la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée aux frais avancés du demandeur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par contre, il est impératif que le nécessaire soit fait avant d'envisager l'ouverture de la 2ème période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par contre, il est impératif que le nécessaire soit fait avant d'envisager l'ouverture de la 2ème période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les articles L 631-19 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L 626-1 et suivants du code de commerce, Vu le projet de plan présenté par le débiteur, Vu les rapports du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00300 ENTRE : SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS [Adresse 1] Représentée par Me Cyprien DUFOURNIER (PARIS) ayant comme

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Selon la Jurisprudence citée (Cass. 1966, 2001, 2011) : un professionnel doit obtenir l'accord explicite de son client pour des travaux importants. B.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Oaklen Consulting propose d'acquérir le fonds de commerce de CSA Consulting pour intégrer son équipe de consultants et son portefeuille clients.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans le cadre de son activité commerciale, Madame [B] [L] a choisi auprès de son fournisseur, la société AMY 2.0, deux appareils : un appareil H2O hydraliss FULL FACE SKIN CARE et un appareil à lumière

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Selon la société YMOTEK, le document précontractuel d'information comporterait des informations sur les perspectives de développement et les conditions d'exercice d'un commerce de glace sur la commune

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de services qui lui ont été fournies par son prestataire.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle argue que la prescription de droit commun de cinq ans s'applique à ce type de nullité, et que son action est donc prescrite (Pièce n°3).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 10 juin 2021 ABT donnait son accord par mail pour un second avenant de 10 000,00 €TTC pour une intervention au second sous-sol, portant le montant total du chantier validé par ABT à 88 000,00 €TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

A titre subsidiaire, elle précise que l'accord commercial porte sur la fourniture des billets et ceux-ci ont bien été émis.

Source officielle
TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 5 décembre 2022, NOVASTRADA informe PHS, et les autres personnes ayant participé au financement du projet GRAND ANGLE de difficultés dans l'avancement de ce projet et l'obtention de son financement

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MBE a répondu être en attente d'un accord bancaire pour un prêt à court terme.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [E] [L] expose que : * Son engagement en qualité de caution date du 15 février 2021, et relève du régime juridique applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance de 2021.

Source officielle

Page 18 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.