Au regard des pièces produites, le tribunal prononcera la disproportion des engagements souscrits en 2016.

Par conclusions en défense n°4 et récapitulatives, la SASU BS CLINIC [Localité 1] et la SAS BS GROUPE demandent au tribunal de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les pièces produites aux

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002424 Composition du tribunal : France François THIBERT

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions aux fins d'intervention volontaire en date du 23 avril 2024, la SELARL AJRS, ès-qualités

Qu'elle ne saurait non plus se prévaloir de la clause attributive de juridiction de son propre contrat compte tenu de l'indivisibilité du litige, l'arrêt allégué pour y faire obstacle étant inopérant.

Il produit à ce titre le contrat de maitrise d'œuvre signé par eux en décembre 2023.

à l'appui de la requête et de ceux produits ultérieurement devant lui, à vérifier l'absence de procédure au fond au jour de l'ordonnance critiquée, le caractère utile et admissible des mesures ordonnées

Or, la société LOXAM ne produit aucun document signé par la société THEL HABITAT justifiant de la nécessité de remplacer les pneus lors du retour de location, compte tenu de leur mauvais état.

C'est pourquoi un opérateur expérimenté sera amené à intervenir sur le site sensible de manière sécurisée.

Certaines matrices se sont révélées non fonctionnelles lors de la génération des premières paies.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

En pareil cas, la clause a été réputée non écrite.

Dans ses conclusions en défense n°6 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 05 janvier 2026 et reprises oralement lors de l'audience, la SAS ALLIANZ IARD

A chacune de ces factures est associée un bon de livraison qui précise le nom du client qui se trouve être la société [G] [R] avec une référence de commande ou un nom de chantier qui correspond à celui

La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat. L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation.

Dans ses conclusions n° 2, reçues au greffe le 17 janvier 2025, annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives et reprises oralement lors de l'audience, la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Par conclusions, la SAS, [D], [Q] demande au tribunal de : Vu l'article 1315 du Code civil, Vu l'article L622-17 du Code de commerce, Vu l'article 1343-5 du Code civil.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.