De nouveaux échanges ont eu lieu durant l'année 2023, LM CONTROL réclamant le paiement de sa facture, HEOH en contestant le bien-fondé.

Le 15 février 2021, la société [E] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société

AU mois d'août 2019, un remorquage au sein de la même concession a de nouveau eu lieu.

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/02/2026 Faits et Procédure : Suivant acte sous seing privé

* Condamner Maersk à lui payer une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La société [Z] [Y] SARL exploite un fonds de commerce de restauration rapide.

Le fonds appartenait à la société [G] [Y] SARL depuis novembre 2023.

Il est par ailleurs renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Par acte d'engagement signé le 7 juillet 2022, elle s'est vu confier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL la réalisation du lot enduit d'un marché de travaux à un prix global et forfaitaire d'un

de Madame [O] [J] [Q] une sanction personnelle sur le fondement de l'article L.653-8 du Code de commerce.

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société TENTATION TRAITEUR SARL demande au tribunal de : Sur le fondement de l'article 1103, 1304-3 alinéa 1, 1217, 1221, subsidiairement

artisanal de boulangerie pâtisserie confiserie sis [Adresse 12] [Localité 2], pour un prix de 150.000 €, auprès des anciens propriétaires du fond, MR [D] [X] et MME [B] [R] ; La propriétaire des locaux

DECLARER recevable et bien-fondée la société LASER INS en l'ensemble de ses demandes.

A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et

, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société [Localité 1] en ses écritures et la dire bien fondée

la minute a été remise, DEMANDEUR : PLG CONSTRUCTION (SAS) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 907 557 078, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

Elle ne conclut pas autrement que par son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

Par conclusions N°2 déposées à l'audience collégiale du 6 septembre 2024, la SAS La Grande Serre demande au Tribunal de : CONSTATER que la société La Grande Serre maintient sa proposition de régler à

du défendeur le 1er mars 2023, conclusions du demandeur 28 mars 2023 et conclusions en réponse du défendeur le 25 avril 2023), puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire

avocat, la SELARLU CABINET LAURENT DIXSAUT représentée par Maître Laurent DIXSAUT, avocat au barreau de Paris, demeurant [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Par acte sous seing privé