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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
Par lettre recommandée datée du 10 décembre 2024, dont Monsieur [L] [J] a été avisé le 06 janvier 2025 sans la réclamer, la banque l'a informé en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS
Contentieux Général
69a8e925cdc6046d478b846d
24 janvier 2025
Monsieur [B] s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de la somme de 48.000 €. La fiche patrimoniale caution a été soigneusement remplie et atteste des capacités de Monsieur [B].
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d05cdc6046d471282f8
29 avril 2026
En garanti de ce prêt, la Banque recueillait parallèlement le cautionnement personnel et solidaire de Monsieur [H], [D], [Q] [L] dans la limite de 28.275,00 €.
Chambre 01
69f9f1c4cdc6046d47aa966b
5 mai 2026
* Condamner solidairement la société VAUGIRARD 999 et M.
contentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
22 janvier 2026
travaux, – Madame [T] [G] [P] épouse [V] s'est portée caution personnelle et solidaire à hauteur de 1.462.500 euros pour le prêt acquisition et de 1.365.000 euros pour le prêt travaux.
Chambre 5 contentieux général
69a20d79cdc6046d47f87405
10 janvier 2025
de : * 24.658,28 € (vingt-quatre mille six cent cinquante-huit euros et vingt-huit centimes) au titre de son cautionnement solidaire, suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2018, à parfaire
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
personnelle et solidaire.
AFFAIRE COURANTE
69b20310cdc6046d4758c9f0
solidairement la S.A.R.L CEA41 et Monsieur [F] [W], es qualité de caution solidaire de cette dernière, à payer à la [Adresse 1] -au titre du prêt n°686713E- la somme de 21 289,99 €, majorée des intérêts
Chambre contentieux général
69dd0e42cdc6046d4718b4ab
10 avril 2025
solidairement la société EA SERVICES et monsieur [C] [O], en sa qualité de caution, au paiement de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il serait inéquitable de
audience ordinaire
69e2a565cdc6046d479f2c49
7 octobre 2025
solidairement Monsieur [N] [I] et Monsieur [Z] [I] à payer à la BANQUE POSTALE la somme 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner solidairement Monsieur [N] [I] et Monsieur
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
CONDAMNER solidairement la SARL CBS RESTAURATION, Monsieur [O] [G] et Monsieur [B] [G], ces derniers en qualité de cautions solidaires de la société CBS RESTAURATION, à payer au Fonds Commun de Titrisation
Chambre 03
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
[D]) en sa qualité de caution solidaire de la société [B] AUDITION, au titre d'un prêt professionnel souscrit par cette dernière le 24 avril 2023.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add547cdc6046d47f899eb
Le même jour, Madame [V] [K] s'est portée caution solidaire dans la limite de 19.500 euros.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
par la société CGLE, Sur la demande de condamner solidairement Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [T] [Q], ces derniers ès qualités de cautions solidaires de la société [H] : Le tribunal constate que Monsieur
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
Monsieur, [N], [V] s'est porté caution solidaire et la fiche de renseignement caution a été signée le 06/03/2023.
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
montant de 616 400 € pour lequel Monsieur [Z] s'est porté caution solidaire, Prêt BNP PARIBAS au profit de la société PSM pour un montant de 40 000 € pour lequel Monsieur [Z] s'est porté caution solidaire
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
* Les condamner à payer à la BANQUE POPULAIRE lesdites sommes, * Condamner solidairement Monsieur [Y] [K] et Madame [W] [I] épouse [K] à payer à la BANQUE POPULAIRE la somme de 1 000 euros au titre
Délibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
sur une page et demie quelle est la portée d'une caution solidaire ; Qu'il est notamment précisé en paragraphe 6-2 : « La caution solidaire qui renonce aux bénéfices de discussions et de division est
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
[T] sera donc condamné à payer à la banque la somme de 86 800 € en sa qualité de caution personnelle et solidaire du prêt sus-cité, outre les intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2024.
69e7c8eecdc6046d470e60e9
de 10 995, dans la limite de son engagement de caution donné, * Condamner Madame [M] [S] née [K] en sa qualité de caution solidaire de la société ROMALEX à payer à la banque BNP PARIBAS : * Pour le prêt
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