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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par lettre recommandée datée du 10 décembre 2024, dont Monsieur [L] [J] a été avisé le 06 janvier 2025 sans la réclamer, la banque l'a informé en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monsieur [B] s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de la somme de 48.000 €. La fiche patrimoniale caution a été soigneusement remplie et atteste des capacités de Monsieur [B].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d05cdc6046d471282f8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En garanti de ce prêt, la Banque recueillait parallèlement le cautionnement personnel et solidaire de Monsieur [H], [D], [Q] [L] dans la limite de 28.275,00 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1c4cdc6046d47aa966b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Condamner solidairement la société VAUGIRARD 999 et M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

travaux, – Madame [T] [G] [P] épouse [V] s'est portée caution personnelle et solidaire à hauteur de 1.462.500 euros pour le prêt acquisition et de 1.365.000 euros pour le prêt travaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20d79cdc6046d47f87405

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de : * 24.658,28 € (vingt-quatre mille six cent cinquante-huit euros et vingt-huit centimes) au titre de son cautionnement solidaire, suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2018, à parfaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personnelle et solidaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b20310cdc6046d4758c9f0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

solidairement la S.A.R.L CEA41 et Monsieur [F] [W], es qualité de caution solidaire de cette dernière, à payer à la [Adresse 1] -au titre du prêt n°686713E- la somme de 21 289,99 €, majorée des intérêts

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0e42cdc6046d4718b4ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

solidairement la société EA SERVICES et monsieur [C] [O], en sa qualité de caution, au paiement de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il serait inéquitable de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a565cdc6046d479f2c49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

solidairement Monsieur [N] [I] et Monsieur [Z] [I] à payer à la BANQUE POSTALE la somme 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner solidairement Monsieur [N] [I] et Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONDAMNER solidairement la SARL CBS RESTAURATION, Monsieur [O] [G] et Monsieur [B] [G], ces derniers en qualité de cautions solidaires de la société CBS RESTAURATION, à payer au Fonds Commun de Titrisation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e685cdc6046d475208c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D]) en sa qualité de caution solidaire de la société [B] AUDITION, au titre d'un prêt professionnel souscrit par cette dernière le 24 avril 2023.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add547cdc6046d47f899eb

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le même jour, Madame [V] [K] s'est portée caution solidaire dans la limite de 19.500 euros.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par la société CGLE, Sur la demande de condamner solidairement Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [T] [Q], ces derniers ès qualités de cautions solidaires de la société [H] : Le tribunal constate que Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb688fcdc6046d4796a87d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur, [N], [V] s'est porté caution solidaire et la fiche de renseignement caution a été signée le 06/03/2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

montant de 616 400 € pour lequel Monsieur [Z] s'est porté caution solidaire, Prêt BNP PARIBAS au profit de la société PSM pour un montant de 40 000 € pour lequel Monsieur [Z] s'est porté caution solidaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Les condamner à payer à la BANQUE POPULAIRE lesdites sommes, * Condamner solidairement Monsieur [Y] [K] et Madame [W] [I] épouse [K] à payer à la BANQUE POPULAIRE la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sur une page et demie quelle est la portée d'une caution solidaire ; Qu'il est notamment précisé en paragraphe 6-2 : « La caution solidaire qui renonce aux bénéfices de discussions et de division est

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] sera donc condamné à payer à la banque la somme de 86 800 € en sa qualité de caution personnelle et solidaire du prêt sus-cité, outre les intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de 10 995, dans la limite de son engagement de caution donné, * Condamner Madame [M] [S] née [K] en sa qualité de caution solidaire de la société ROMALEX à payer à la banque BNP PARIBAS : * Pour le prêt

Source officielle

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