À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Malgré l'envoi d'une mise en demeure et la régularisation d'une contrainte, Monsieur [H] [L] n'a effectué aucun versement spontané,

SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que LES PEINTURES OCCITANES (SARL) a déclaré : * Employer actuellement 3 salariés ; * Préciser que l'effectif était de 3 salariés dans les six mois précédents ;

* La société employait au jour du jugement d'ouverture une salariée (apprentie). * Le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme de 93 324.83 €.

Le demandeur précise par ailleurs avoir reçu des déclarations sociales de la part de la société faisant état d'un effectif de 9 salariés pour le mois de Mars 2026. M.

La créance invoquée, qui s'élève à 194694,58 € dont 67380,10 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision par la personne l'ayant établi.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision par la personne l'ayant établi.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision par la personne l'ayant établi.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision par la personne l'ayant établi.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision par la personne l'ayant établi.

la SARL LE 127, immatriculée au RCS de Rouen exerçait, depuis le 17 juin 2019, une activité de sandwicherie, restauration rapide, Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés

Ces créances ont été authentifiées au moyen de deux contraintes signifiées les 28 janvier et 22 avril 2025.

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

MOYENS DES PARTIES et MOTIFS DE LA DECISION : WEBEDIA fait valoir que : Sur l'annulation du contrat du fait de JARNIAS : * Le 29 mai 2023, JARNIAS a signé le bon de commande, même si JARNIAS n'avait

Chaque contrat a été parfaitement rempli et n'a fait l'objet d'aucune observation ou contestation de la part de CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D].

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

FAVELIN, Juge, - Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : - Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision