MOTIFS en page 5 : Le Tribunal statuant publiquement, en premier ressort, par un jugement réputé contradictoire, * Condamne la SAS RENOUVO à payer à la SAS LOXAM la somme de 6.650,44 euros TTC, assortie

S'entendre condamner solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [Q] [M], épouse [G], aux entiers dépens, Entendre rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 Octobre 2025 et délibérée le 11 septembre 2025 par : Président : M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 avril 2026 et délibérée le 26 Février 2026 par : Président : M.

assigné par exploit du 09/09/2025 non remis à personne JUGE DES REFERES Monsieur Patrick LE CERF GREFFIER Maître Nicolas LE PAGE DEBAT Audience publique du 01/10/2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision

En conséquence, Vu les dispositions des articles 1103 et 1342-2 du Code Civil : * Condamner la société LES GOURMANDISES DE TYLU à payer à la société CADIMA la somme de 4 981,45 €, assortie des intérêts

[J] [N], et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

FRANCE BATIMENT SOLUTION SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

34.346,02€, * L'indemnité forfaitaire selon les articles L.441-10-2 et D.441-5 du Code de commerce : 120€; * La somme de 3.434,60 € à titre de clause pénale ; Juger que les sommes ci-dessus seront assorties

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

Jugement signé par Monsieur Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Le Tribunal place sa décision en délibéré au 24 janvier 2025 par remise au greffe.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière de référé pour : S'entendre condamner la société [H] à verser à la société MBA PRODUCTION une provision de 12.507,63 Euros, assortie

La société BPCE CAR LEASE appuie sa demande sur le contrat de location longue durée n°61 327 452 du 2 octobre 2020 et sur son avenant du 5 juin 2023, assorti de ses conditions générales, du procèsverbal

* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. La société CG CAR fait valoir que la garantie commerciale a été souscrite entre SAS EL COCHE et M.

En vain Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juin 2025, LES PIEDS DANS L'EAU informait [H] [U] de sa décision de ne pas renouveler le contrat de locationgérance au-delà de son

1343-2 du Code civil, Vu les articles D441-5 et L. 441-10 du Code de commerce, CONDAMNER la SARLU TND à payer à la SAS [I] [W] [Z] la somme de 1.079,66 euros TTC au titre de la facture n° 309777, assortie

VAL 3 B l'entier bénéfice de toutes ses demandes, fins et conclusions ; « En conséquence, « CONDAMNER in solidum les Sociétés [E] [U] et LGL FRANCE à lui payer la somme de 6990,98 € en principal, assortie